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Barème kilométrique autos à déduire sur les revenus 2009 imposables en 2010

Les allocations versées sous la forme d'indemnités kilométriques à un salarié contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l'administration fiscale.

Important : L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

- du moyen de transport utilisé par le salarié,
- de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
- de la puissance du véhicule,
- du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités. 

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des nouveaux barèmes figurant ci-après. La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.

Puissance
fiscale

Jusqu’à 5000 km

De 5001
à 20 000 km

Au-delà
de 20000 km

3 CV

d x 0.387

(d x 0.232) + 778

d x 0.271

4 CV

d x 0.466

(d x 0.262) + 1020

d x 0.313

5 CV

d x 0.512

(d x 0.287) + 1123

d x 0.343

6 CV

d x 0.536

(d x 0.301) + 1178

d x 0.360

7 CV

d x 0.561

(d x 0.318) + 1218

d x 0.379

8 CV

d x 0.592

(d x 0.337) + 1278

d x 0.401

9 CV

d x 0.607

(d x 0.352) + 1278

d x 0.416

10 CV

d x 0.639

(d x 0.374) + 1323

d x 0.440

11 CV

d x 0.651

(d x 0.392) + 1298

d x 0.457

12 CV

d x 0.685

(d x 0.408) + 1383

d x 0.477

13 CV et +

d x 0.697

(d x 0.424) + 1363

d x 0.492

d = distance parcourue à titre professionnel

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