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Barème Taxe sur Véhicules des Sociétés (TVS)

Du 01/10/2008 au 30/09/2009 (échéance le 01/12/2009)

Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire et mis en circulation à compter du 01/06/2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 01/01/2006		Autres véhicules ne répondant pas aux critères pour l'application du tarif en fonction du CO2
Tarif en fonction du taux de CO₂		Tarif en fonction de la puissance fiscale
Taux CO₂	Tarif par gramme	Puissance fiscale	Tarif annuel
0 à 100	2	0 à 4 CV	750
101 à 119	4	4 à 7 CV	1 400
120 à 139	5	8 à 11 CV	3 000
140 à 159	10	12 à 16 CV	3 600
160 à 199	15	> à 16 CV	4 500
200 à 249	17
> à 250	19

Depuis le 1 janvier 2006 sont soumis à la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) :
- appartenant aux salariés ou à ses dirigeants (ou loués par eux),
- pour lesquels l’entreprise rembourse les frais réels ou des indemnités kilométriques,
- qui sont utilisés en France pour des déplacements professionnels.

Barème :

Nombre de km remboursés	% de la taxe à verser par la société
de 00001 à 15000	0 %
de 15001 à 25000	25 %
de 25001 à 35000	50 %
de 35001 à 45000	75 %
Supérieur à 45000	100 %

Sur le montant total de la TVS due à raison de l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants il est appliqué un abattement fixe de 15000 €.

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