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Fraude : les scénarios catastrophes à éviter



Les dernières statistiques publiées par l’assureur Euler Hermes et la DFCG ont de quoi inquiéter : en 2016, 8 entreprises sur 10 ont été victimes d’une tentative de fraude et 1 sur 5 d’une fraude avérée. Dans cette dernière situation, précise l’étude, 10 % des entreprises attaquées auraient subi une perte supérieure à 100 K€. Un niveau de risque sans précédent causé par trois grands types de fraude que nous vous invitons à découvrir pour mieux vous en prémunir et pour adopter le bon comportement si elles venaient à vous toucher.

LA FRAUDE AU PRÉSIDENT

Responsable administrative d’une PME spécialisée dans le mobilier professionnel, Mme X consulte ses courriels un jour de juillet 2015. L’un d’entre eux, estampillé « confidentiel », émane du président de l’entreprise et enjoint d’effectuer un virement urgent sur un compte étranger afin de mener à bien le rachat d’un concurrent asiatique. Plus tard, un prétendu avocat l’appelle : « C’est une opération urgente. Vous ne voulez pas mettre en péril l’entreprise, n’est-ce pas ? ». Mme X ordonne alors 7 virements pour un montant total de 1,6 million d’euros avant que la fraude ne soit découverte. Privée de trésorerie, cette entreprise des Deux-Sèvres employant 42 salariés a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016.

COMMENT SE PROTÉGER ?
La fraude au président est un cas typique d’abus de confiance. Elle s’appuie sur la connaissance que les fraudeurs ont de l’entreprise cible, sur la mise en place d’un scénario crédible et sur leur capacité à contrôler psychologiquement la personne qui, malgré elle, va devenir leur complice. Pour limiter ce risque de fraude, il faut :
- assurer la confidentialité des organigrammes (a minima en extraire le nom et les coordonnées des responsables financiers et comptables) ;
- limiter la communication de l’entreprise autour de ses partenariats et de ses grands projets ;
- sensibiliser les salariés en leur présentant la mécanique de cette fraude ;
- rappeler aux salariés qu’ils doivent systématiquement mettre en place une procédure de validation (par exemple, contacter directement le chef d’entreprise, un cadre, le Cabinet) quand la demande est insolite et/ou portée par un interlocuteur inconnu faisant preuve d’insistance (flatterie, intimidation) ;
- mettre en place un protocole de double signature pour tout virement supérieur à 1 000 €.

COMMENT RÉAGIR ?
Si le virement vient d’être effectué, il n’est peut-être pas trop tard. Les banques disposent, en effet, d’une possibilité de rappel des fonds durant les premières heures qui suivent l’ordre. Sans attendre, il faut :
- alerter sa banque (y compris en dehors des heures d’ouverture, via leur numéro d’urgence) ;
- saisir les autorités (la police dispose de services spécialisés).

LES CYBER-FRAUDES
Employé au service technique d’une PME du BTP, Jacques vient de recevoir un courriel qui ne lui est pas destiné. À première vue, il émane d’un fournisseur et contient une facture en pièce jointe. Avant de l’adresser au service comptable, Jacques, par curiosité, ouvre la facture. Quelques minutes plus tard, il remarque que son ordinateur est devenu très lent, puis un message apparaît sur son écran lui indiquant que toutes ses données sont désormais cryptées et qu’il devra payer une rançon de 1 bitcoin (autour de 6 000 €) pour les récupérer. Jacques éteint puis rallume son ordinateur plusieurs fois. Au bout d’une vingtaine de minutes, il entend ses collègues s’agiter dans les couloirs. Tous les ordinateurs de l’entreprise sont désormais bloqués. Toutes les tentatives pour décrypter les données échoueront. Le formatage et la réinstallation de toutes les machines seront nécessaires. L’opération durera 2 jours et mobilisera une dizaine de techniciens extérieurs.

COMMENT SE PROTÉGER ?
Le phishing (tentative d’extorsion de mot de passe ou de coordonnées bancaires via des mails ou des interfaces Web imitant ceux d’une banque, d’un fournisseur ou d’une administration) et les rançongiciels (logiciels cryptant les données et réclamant une rançon pour les libérer) se répandent comme tous les logiciels malveillants. Dès lors, il convient :
- de mettre à jour les antivirus et systèmes d’exploitation ;
- de ne jamais ouvrir les pièces jointes des courriels douteux (inhabituels, expéditeurs inconnus, style impersonnel, texte mal traduit…) ;
- d’effectuer une sauvegarde quotidienne des données stockées sur des supports déconnectés du réseau.

COMMENT RÉAGIR ?
Dès qu’une machine est touchée, immédiatement il faut :
- la déconnecter du réseau ;
- alerter les services techniques (internes ou externes à l’entreprise) ;
- porter plainte.
Et il ne faut jamais payer la rançon.

LA FRAUDE AU FAUX FOURNISSEUR
Alain travaille au service comptable d’un équipementier automobile. Un jour, il reçoit un courrier à en-tête d’un de ses fournisseurs l’informant d’un changement de coordonnées bancaires. Le courrier est signé par le directeur financier du fournisseur, M. Dumas. Une personne qu’Alain connaît. Sans attendre, il modifie les coordonnées bancaires. Au cours des six mois suivants, Alain met en paiement trois factures pour un total de 700 000 €. Un jour, M. Dumas appelle Alain car il n’a pas été payé. Ensemble, ils découvrent la fraude.

COMMENT SE PROTÉGER ?
En cas de demande de changement de coordonnées bancaires d’un fournisseur, notamment si le nouveau compte est à l’étranger, il faut :
- contacter directement le fournisseur en question sans utiliser les coordonnées présentées dans le courriel ou le courrier papier ;
- mettre en place un système de double validation pour tout changement de ce type.

COMMENT RÉAGIR ?
Si un virement vient d’être effectué, sans attendre, il faut :
- alerter sa banque pour bloquer le paiement ;
- saisir les autorités ;
- prévenir le fournisseur.

Rester en alerte
La fraude est un risque permanent et en constante mutation. Sensibiliser ses collaborateurs dans le cadre d’une simple formation n’est donc pas suffisant. Il faut régulièrement battre le rappel en évoquant les nouveaux risques, les enjeux et la conduite à tenir. Idéalement, un collaborateur ou un partenaire extérieur à l’entreprise doit prendre en charge cette mission de veille et d’alerte.

CYBERMALVEILLANCE.GOUV.FR
La plate-forme gouvernementale cybermalveillance.gouv.fr permet d’identifier, dans toutes les régionsde France, des prestataires spécialisés dans la cybersécurité.

Autres scénarios
L’imagination des fraudeurs est sans limite. Certains se font passer pour des banquiers et, sous couvert d’un changement technique, demandent à leur client d’effectuer des tests de virement sur un compte « spécial » ; d’autres prennent l’identité d’un client, passent une commande, se font livrer les marchandises dans un local insolite puis disparaissent dans la nature.

PRENDRE UNE ASSURANCE
Il est possible de s’assurer contre la fraude. Toutefois, le montant des primes demandées dépendant du niveau de protection (technique, comportemental) atteint par l’entreprise, cette démarche doit venir en complément d’une série d’actions préventives déjà menées.

Google HOME mène sa révolution de salon



Google Home est disponible sur le marché français depuis le mois d’août dernier. Il s’agit d’une sorte de haut-parleur connecté qui permet à ses utilisateurs d’échanger, de vive voix, avec une intelligence artificielle hébergée dans le « cloud » et baptisée « Google Assistant ». Zoom sur ce gadget qui pourrait révolutionner nos vies.

PLUSIEURS MODÈLES
Google Home prend la forme d’un cylindre gris haut d’une quinzaine de centimètres. Il est branché sur le secteur, pèse autour de 500 g, abrite deux microphones, une antenne wi-fi, des diodes signalant son fonctionnement et, bien entendu, un haut-parleur. Sur sa partie supérieure, quelques touches permettent d’allumer l’appareil, de le mettre en pause et de régler le volume du son. Une version plus petite (Google Home Mini), dont la forme rappelle celle d’une savonnette, est également proposée. Le modèle géant, doté d’enceintes de meilleure qualité (Google Home Max), devrait, quant à lui, sortir en France en 2018. Côté prix, Google Home coûte autour de 150 € et Google Home Mini, 60 €.

UN INTERLOCUTEUR NUMÉRIQUE
Ce n’est pas l’appareil qui fait l’intérêt du système, mais bien Google Assistant, l’intelligence artificielle avec laquelle il nous permet de
communiquer. Hébergée sur les serveurs du géant américain, cette dernière est suffisamment performante non seulement pour comprendre nombre de nos demandes (à condition qu’elles soient précédées de l’expression « OK Google »), mais aussi pour y répondre dans l’instant. En s’aidant du moteur de recherche, Google Assistant peut ainsi répondre (via une voix féminine ou masculine) à
des questions d’actualité, donner les cours de la Bourse, l’adresse et les horaires d’ouverture d’un commerce ou encore dicter une recette de cuisine.

Une interface centrale
Google Home a vocation à devenir une interface centrale. Il peut ainsi
communiquer avec un smartphone(modifier son agenda, lui adresser une liste de courses...). Il est également en mesure, via des applications tierces, de gérer la domotique (contrôle des lumières, des appareils ménagers connectés) ou de lancer une playlist. Enfin, des scénarios sont programmables. Par exemple, la commande vocale « Bonne nuit » peut entraîner plusieurs actions comme la coupure des lumières et la mise en marche de l’alarme.

LA CONCURRENCE ?
Amazon Echo est le principal concurrent de Google Home. Il n’est pas encore disponible en France, mais s’est déjà écoulé à 16 millionsd’exemplaires dans le monde. Apple devrait également bientôt sortir son haut-parleur connecté : le HomePod
 

la protection sociale des non-salariés en 2018



L’année 2018 devrait voir la disparition du RSI pour les travailleurs non salariés.

Suppression du Régime social des indépendants (RSI) et baisse des cotisations sociales pour les travailleurs non salariés (TNS) sont au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en discussion au Parlement.

LA SUPPRESSION DU RSI
À compter de 2018, et sur une période de 2 ans, la gestion de la protection sociale des TNS devrait être progressivement transférée du RSI au régime général de la Sécurité sociale. Les missions actuelles du RSI seraient confiées aux Urssaf pour le paiement des cotisations sociales personnelles, aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour les prestations maladie-maternité et, à l’exception des professionnels libéraux, aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) pour le paiement des retraites de base. Cette réforme ne modifierait ni le montant des cotisations dues par les non-salariés, ni le niveau des prestations qui leur sont octroyées. À noter que la retraite complémentaire et l’invalidité-décès des nonsalariés (hors libéraux) ne seraient pas confiées au régime général de la Sécurité sociale mais à un organisme autonome, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

LA BAISSE DES COTISATIONS PERSONNELLES
Au 1er janvier 2018, les TNS verraient leur cotisation d’allocations familiales diminuer de 2,15 points. Ce qui entraînerait une suppression de cette cotisation pour ceux dont le revenu est inférieur à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit environ 43 700 € par an en 2018. Par ailleurs, actuellement, les TNS dont le revenu annuel est inférieur à 70 % du Pass (27 460 €) bénéficient d’une exonération dégressive de leur cotisation maladie-maternité pouvant aller jusqu’à 3,5 points. À partir de 2018, cet avantage serait étendu. Ainsi, les non-salariés percevant un revenu annuel inférieur à 110 % du Pass pourraient avoir droit à une réduction dégressive de cette cotisation allant jusqu’à 5 points.


La retraite des libéraux
La retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès des professionnels libéraux resteraientconfiées aux sections professionnelles de la CNAVPL. Toutefois, à partir de 2019, la plupart des professions non réglementées, relevant actuellement de la Cipav, seraient affiliées au régime commun des indépendants.


LA CSG EN HAUSSE
Au 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) devrait augmenter de 1,7 point pour s’appliquer à un taux de 9,2 % sur les revenus d’activité des travailleurs indépendants. La part de la CSG déductible du revenu imposable s’élevant à 6,8 % et celle de la CSG non déductible à 2,4 %.

 

La réforme du Code du travail



Les cinq ordonnances réformant le Code du travail sont parues au Journal officiel du 23 septembre. Ces textes aménagent, entre autres, la négociation collective, le licenciement, les indemnités prud’homales et le compte pénibilité. Si certaines mesures sont applicables immédiatement, d’autres n’entreront en vigueur que lorsque les décrets précisant leurs modalités d’application auront été publiés. Des textes qui devraient paraître d’ici à fin décembre.

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE LA PRIMAUTÉ DES ACCORDS D’ENTREPRISE

L’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise est revue afin d’étendre les domaines dans lesquels les accordsconclus au niveau de l’entreprise priment sur les conventions collectives, même s’ils sont moins favorables aux salariés. Concrètement, trois blocs de sujets sont ainsi distingués : - les sujets pour lesquels l’accord de branche s’impose obligatoirement. Dans ce cas, les accords d’entreprise, quelle que soit leur date de conclusion, ne s’appliquent que s’ils prévoient des garanties au moins équivalentes pour les salariés. Sont concernés les salaires minima hiérarchiques, les classifications, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions et durées de renouvellement de la période d’essai, la durée minimale du travail à temps partiel et le taux de majoration des heures complémentaires, les contrats de chantier, certaines règles relatives aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire ou encore les garanties collectives complémentaires ; - les sujets pour lesquels l’accord de branche peut prévoir qu’il s’impose (prévention des risques professionnels, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, primes pour travaux dangereux ou insalubres…). Ici aussi, en cas d'accord de branche prévoyant qu'il s'impose, les accords d’entreprise conclus postérieurement ne s’appliquent que s’ils prévoient des garanties au moins équivalentes; - enfin, les sujets pour lesquels les accords d’entreprise, conclus avant ou après l’entrée en vigueur de l’accord de branche, priment sur celui-ci même s’ils sont moins favorables pour les salariés. Il s’agit de tous les sujets qui ne sont pas listés dans les deux blocs décrits ci-dessus : temps de travail, heures supplémentaires, congés, jours fériés, primes, etc. Une primauté qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Sachant que s’il n’y a pas d’accord d’entreprise,c’est évidemment l’accord de branche qui s’applique.

UNE CONSULTATION À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR
Dans les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de délégué syndical, l’employeur pourra proposer aux salariés un projet d’accord portant sur n’importe quel thème susceptible de faire l’objet d’une négociation collective au niveau de l’entreprise. Il devra transmettre ce projet de texte à chaque salarié puis, après l’expiration d’un délai d’au moins 15 jours,organiser une consultation du personnel. Pour être applicable, cet accord devra être adopté par les 2/3 des salariés. Cette possibilité sera ouverte à l’employeur après la publication d’un décret d’application.

LE LICENCIEMENT L’INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT
Sauf faute grave, les salariés dont le licenciement est prononcé depuis le 24 septembre 2017 ont droit à l’indemnité légale de licenciement dès lors qu’ils ont au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans l’entreprise. Cette durée était jusqu’alors fixée à un an. De plus, le montant de l’indemnité légale due au titre des 10 premières années d’ancienneté est relevé de 25 %. Il passe, en effet, de 1/5 à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté. Ainsi, par exemple, un salarié cumulant 10 ans d’ancienneté et percevant un salaire mensuel de 2 000 € toucherait une indemnité de 5 000 €, au lieu de 4 000 € auparavant. Cette augmentation concerne les licenciements prononcés à partir du 27 septembre 2017.

TRANSMISSION DU CDD
L’employeur qui recrute un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) doit lui remettre son contrat dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche. À défaut, le CDD pouvait, jusqu’alors, être requalifié par les tribunaux en contrat à durée indéterminée. nDésormais, cette défaillance ne peut être sanctionnée que par le versement d’une indemnité maximale d’un mois de salaire.

LE CONTRAT DE GÉNÉRATION DISPARAÎT
L’employeur qui, dans le cadre d’un contrat de génération, embauchait un jeune de moins de 26 ans en CDI tout en recrutant ou en maintenant dans son emploi un salarié senior avait droit à une aide financière de quelques milliers d’euros allouée sur une durée maximale de 3 ans. Le contrat de génération a été supprimé, mais les aides financières demandées avant le 23 septembre 2017 seront intégralement versées.

Imprimer un document à partir de son smartphone



Présentation des solutions disponibles pour parvenir à imprimer via un smartphone.

Le smartphone est aujourd’hui l’un des principaux outils de travail de nombreux professionnels. Il permet notamment, outre téléphoner et surfer sur Internet, d’envoyer, de recevoir etmême de partager des documents. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, il peut également être utilisé pour lancer directement une impression, en particulier en wi-fi. Explications.

UNE IMPRIMANTE WI-FI
Pour imprimer un document présent sur un smartphone sans passer par un ordinateur, il faut avant tout disposer d’une imprimante wi-fi. C’est via ce réseau (et non par l’intermédiaire d’un câble, même si dans certains cas cela reste possible) que le smartphone sera relié à l’imprimante. Pour y parvenir, les utilisateurs d’un iPhone devront d’abord vérifier que leur imprimante est bien compatible avec « AirPrint », le protocole de transfert d’Apple. Il faut ici savoir que les imprimantes wi-fi les plus récentes (y compris les moins chères) sont compatibles AirPrint. Ensuite, il leur faudra ouvrir sur leur smartphone le document qu’ils souhaitent imprimer, et effectuer une pression sur l’icône de partage puis sur l’icône d’impression pour sélectionner l’imprimante. Une fois cette dernière reconnue par le smartphone, ils n’auront plus qu’à appuyer sur le bouton « imprimer ».

ET ANDROID ?
Pour les smartphones Android, la situation est un peu différente. À défaut d’un système unique, il faudra se rabattre sur une application qui jouera le rôle du pilote de l’imprimante wi-fi. Téléchargeables sur la plate-forme Play, certaines de ces applications, comme « Happy2Print », sont multisystèmes, alors que d’autres sont dédiées à une seule marque. Une fois installée sur le smartphone, l’application permettra de reconnaître l’imprimante, puis de lancer l’impression en partant du document ou des fonctions de l’application.

Google Cloud Print
Google Cloud Print permet aussi d’imprimer à partir d’un smartphone. Concrètement, l’utilisateur doit disposer d’un compte sur Google, d’une imprimante compatiblewi-fi, du navigateur Chrome et de l’application Google Cloud Print (librement téléchargeable sur Play) installée sur son smartphone. Une fois lancée, l’impression part dans le « cloud », puis est dirigée vers une imprimante (à proximité ou située dans un autre lieu) connectée à Internet par le réseau wi-fi.

IMPRIMER VIA LE NFC
De plus en plus d’imprimantes sont équipées d’une puce NFC (communication à courte distance). Pour établir une communication entre les deux appareils, il suffit alors d’approcher le smartphone à moins de 10 cm de l’imprimante.

Fiscalité : des changements majeurs en perspective


Actuellement en discussion au Parlement, les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018 introduisent des nouveautés importantes pour les entreprises et les particuliers.

BAISSE DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Aujourd’hui de 33 1/3 %, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) devrait être progressivement abaissé pour atteindre 25 % en 2022 (voir tableau ci-dessous). Concrètement, dès 2018, toutes les entreprises pourraient bénéficier d’un taux d’IS de 28 % sur la fraction de leur bénéfice inférieure à 500 000 €. En 2019, ce taux de 28 % serait maintenu pour la même tranche de bénéfices ; en outre, le taux d’IS serait réduit à 31 % pour la fraction des bénéfices excédant 500 000 €. En 2020, le taux d’IS serait fixé à 28 % pour toutes les entreprises, quel que soit le montant du bénéfice, puis réduit à 26,50 % en 2021 et enfin à 25 % à compter de 2022.

VERS LA FIN DU CICE

Pour rappel, les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), calculé sur les rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic qu’elles versent à leurs salariés. Actuellement de 7 %, le taux du CICE serait abaissé à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018. Ensuite, dès 2019, ce dispositif devrait être supprimé et remplacé par un allégement pérenne de cotisations patronales sur les salaires.

ALLÉGEMENT DE LA TAXE SUR LES SALAIRES

Concernant la taxe sur les salaires, le projet de loi de finances prévoit la suppression de la dernière tranche d’imposition de 20 % à compter de 2018. Les rémunérations concernées (rémunérations brutes annuelles excédant 152 279 €) seraient donc taxées au taux de la tranche inférieure de 13,60 %.

INSTAURATION D’UN PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE UN VASTE CHAMP D’APPLICATION

Afin de simplifier et d’harmoniser la fiscalité de l’épargne, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) serait mis en place. Il se com-poserait d’un impôt forfaitaire de 12,8 % et de 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une imposition de 30 %. Concrètement, le PFU s’appliquerait à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et aux plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières.  Les contribuables pourraient toutefois opter pour la soumission des plus-values et des revenus mobiliers au barème de l’impôt sur le revenu si ce dernier est plus avantageux pour eux. Dans ce cas, ils pourraient toujours bénéficier, pour le calcul des plus-values, des abattements pour durée de détention pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 et de l’abattement de 40 % pour les dividendes.

ET LES ASSURANCES-VIE ?
Le PFU viserait les produits correspondant à des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 sur les contrats d’assurancevie dont les encours (nets de produits) sont supérieurs à 150 000 €. En deçà de ce plafond, c’est la fiscalité actuelle qui continuerait à s’appliquer. À noter que les abattements annuels de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple seraient maintenus, quel que soit l’encours du contrat.

L’ISF CANTONNÉ À L’IMMOBILIER

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce dernier fonctionnerait selon les mêmes règles que l’ISF (imposition à compter de 1,3 M€ d’actif net), mais serait recentré sur les seuls actifs immobiliers. Étant précisé que l’abattement de 30 % applicable sur la valeur de la résidence principale resterait d’actualité.

EXONÉRATION DE TAXE D’HABITATION

L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français sera mise en oeuvre dès 2018 mais ne sera pleinement opérationnelle qu’à l’horizon 2020. En clair, entre 2018 et 2020, la note fiscale s’allégera d’environ un tiers chaque année. Cette exonération concernerait les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majoré de 8 000 € pour chacune des deux demi-parts suivantes (soit 43 000 € pour un couple), puis de 6 000 € par demi-part supplémentaire. Fiscal novembre 2017 // 5 positif de 26 usines (société Trendeo) • Le coût de la mesure qui permettrait aux salariés démissionnaires de bénéficier de l’assurance chômage serait de l’ordre de 3 à 5 Mds€ par an • Selon l'Inspection générale des Finances, pour une petite entreprise employant 5 salariés, le prélèvement à la source coûterait, lors de sa mise en oeuvre, 50 € par salarié lorsqu’elle gère sa paie en interne et 26 € lorsqu’elle fait appel à un prestataire.


HAUSSE DE LA CSG ET BAISSE DES COTISATIONS

Au 1er janvier 2018, la CSG devrait augmenter de 1,7 point. En contrepartie, les travailleurs non salariés (TNS) bénéficieraient, à partir de cette même date, d’une diminution de leur cotisation d’allocations familiales de 2,15 points. En outre, l’exonération dégressive de la cotisation d’assurance maladiematernité serait renforcée pour les travailleurs indépendants non agricoles qui perçoivent un revenu annuel inférieur à 43 000 €. Les salariés, quant à eux, verraient leurs cotisations d’assurance maladie (0,75 %) et d’assurance chômage (2,40 %) supprimées. Une baisse qui aura lieu en deux temps (- 2,25 points au 1er janvier 2018, puis - 0,90 point au 1er octobre 2018).

Un Compte de formation pour les travailleurs non salariés



Le compte personnel de formation sera bientôt ouvert aux travailleurs non salariés.
Chaque travailleur non salarié disposera, à compter du 1er janvier 2018, d’un compte personnel de formation (CPF).

QUI EN BÉNÉFICIERA ?
Le CPF sera ouvert aux artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux, ainsi qu’à leur conjoint collaborateur. Un compte que le travailleur non salarié conservera tout au long de sa vie, y compris s’il change de statut (par exemple, s’il devient salarié).

COMMENT SERA-T-IL ALIMENTÉ ?
Le CPF sera crédité de 24 heures de formation par année d’activité, dans la limite de 120 heures, puis de 12 heures par an pour atteindre, au maximum, 150 heures. Toutefois, pour que son CPF soit crédité, le travailleur non salarié devra s’acquitter chaque année de sa contribution au financement de la formation professionnelle. Et si la contribution n’est pas payée pour l’année entière, le nombre d’heures de formation sera calculé au prorata de la somme versée.

POUR QUELLES FORMATIONS ? Le travailleur non salarié pourra utiliser ses heures de formation pour, notamment, réaliser un bilan de compétences ou suivre l’une des formations définies par son fonds d’assurance formation ou par les
chambres de métiers et de l’artisanat. Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, de repas et d’hébergement) engendrés
par la formation seront pris en charge par ces organismes. Ces derniers pourront aussi rembourser les frais de garde d’enfant ou de parent à charge occasionnés par la formation et octroyer une indemnité afin de compenser la perte d’exploitation subie par le travailleur non salarié qui suit une formation.

Le CPF intégré au compte personnel d’activité.
Le CPF fait partie du compte personnel d’activité qui comprend
aussi le compte d’engagement citoyen. Ce dernier permet au travailleur non salarié d’acquérir des heures de formation lorsque, notamment, il est maître d’apprentissage. Ainsi, être maître d’apprentissage pendant une durée de 6 mois permet au travailleur non salarié de créditer 20 heures de formation sur son CPF.

EN PRATIQUE
Pour consulter ses droits à formation, le travailleur indépendant doit créer un compte sur le site du compte personnel d’activité www.moncompteactivite.gouv.fr.
 

Budget Public 2018 : le nerf de la réforme

Baisse d’impôts et économies sont au programme des projets de loi de finances de fin d'année.

Présentés fin septembre, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 s’inscrivent dans le projet de « transformation économique » de la France porté par le président Macron et axé sur le soutien aux entreprises. Au programme, des mesures censées favoriser la relance sans peser sur des comptes publics déjà dans le rouge. Zoom sur ce pari budgétaire.

UNE BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS
Pour alimenter le moteur de la relance, le gouvernement mise avant tout sur une baisse de 10 Mds€ des prélèvements obligatoires. 6 Mds€ profiteront aux entreprises grâce notamment à la baisse de l’IS (de 33 1/3 % à 31 % ou à 28 % en fonction du chiffre d’affaires) et 4 Mds€ aux particuliers. Au global, le taux des prélèvements obligatoires (hors crédits d’impôts) devrait légèrement baisser en 2018 (44,3 % du PIB, contre 44,5 % en 2016). Un léger repli qui, selon les prévisions du gouvernement, devrait se poursuivre tout au long du quinquennat (43,6 % en 2022).

DES ECONOMIES
Sans surprise, il n'y aura pas de baisse de la dépense publique en
2018 mais un simple ralentissement de sa croissance. De + 0,8 % en 2017, celle-ci devrait ainsi tomber à + 0,5 % en 2018. Un ajustement qui pourrait faire passer le poids des dépenses publiques (hors crédits d’impôts) de 55 % (2016) à 53,9 % du PIB en 2018. Pour cela, des efforts devront être consentis, selon Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. Efforts qui devraient se traduire par 15 Mds€ d’économies (7 Mds€ sur l’État, 5 Mds€ sur la Sécurité sociale et 3 Mds€ sur les collectivités locales). Malgré cela, le déficit de l’État devrait encore se creuser à 82,9 Mds€ en 2018 (contre 76,5 Mds€ en 2017). En revanche, si les prévisions de croissance du PIB (+ 1,7 %) sont atteintes, le déficit public pourrait continuer de se maintenir sous la barre des 3 % (- 2,6 %, contre - 2,9 % attendu en 2017).

Déficit nominal et déficit structurel Certes, l’Union européenne se réjouit déjà de voir le poids lourd français contenir son déficit nominal sous les 3 %. Mais au-delà, Bruxelles attend que la France réduise plus massivement son déficit structurel (hors effet de conjoncture). Ce dernier ne devrait en effet baisser que de 0,1 % du PIB en 2018. Loin du 0,5 % prévu par le Pacte européen de stabilité et de croissance signé par la France en 2011 !

LES MINISTÈRES GAGNANTS
Les ministères de l’Éducation nationale, de la Défense, de la Recherche et de l’Égalité des chances verront leur budget augmenter en 2018. En revanche, ceux de la Cohésion des territoires et du Travail diminueront.

Extension du crédit d'impôt métiers d'art



Le crédit d’impôt métiers d’art a été étendu aux entreprises oeuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine pourleurs dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017.

À ce titre, l’administration fiscale vient de préciser que les salaires et charges sociales des seuls salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et participant réellement à l’activité de restauration du patrimoine constituent des dépenses éligibles. Il s’agit des personnes maîtrisant une technique ou un savoir-faire et intervenant dans la restauration du patrimoine. Cela inclut donc les apprentis mais pas les stagiaires ni le personnel administratif (secrétariat, service comptable…) ou les commerciaux. Rappelons que ce crédit d’impôt est égal à 10 % (15 % pour les entreprises portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ») des dépenses éligibles engagées jusqu’au 31 décembre 2019, plafonné à 30 000 € par an.

Des commissions pour représenter les TPE



DES COMMISSIONS POUR REPRÉSENTER LES TPE

Depuis le 1er juillet 2017, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont chargées de représenter les nentreprises de moins de 11 salariés, ainsi que leurs employés. Chacune d’elles est composée de 10 représentants nommés par les organisations professionnelles d’employeurs et de 10 salariés désignés par les syndicats, et elles ont notamment pour mission de conseiller et d’informer les employeurs et les salariés sur nles dispositions légales et conventionnelles applicables et de les aider, avec leur accord, à mettre fin aux éventuels conflits individuels ou collectifs existant dans l’entreprise. Elles ont également vocation à informer, débattre et rendre des avis sur les problèmes spécifiques aux très petites entreprises en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de santé au travail, de travail à temps partiel ou encore d’égalité professionnelle. Enfin, elles peuvent formuler des propositions aux entreprises en matière d’activités sociales et culturelles. Pour exercer ces missions, les salariés membres d’une CPRI bénéficient d’un crédit de 5 heures par mois. De plus, leur licenciement ou la rupture de leur contrat à durée déterminée doit être autorisé par l’inspection du travail.
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