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Employeur agricole : plus de déclaration 2460 à remplir pour les salariés TESA

Vous êtes travailleur agricole : si vous avez déclaré en 2008 des salariés par Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), vous n'avez plus à remplir, pour ces derniers, la déclaration n°2460.

En effet, la Mutualité Sociale Agricole transmettra directement à l'Administration fiscale les informations utiles qui figurent sur le TESA.

En revanche, l'imprimé 2460 devra toujours être utilisé pour les autres salariés, employés hors TESA. Afin d'en faciliter le traitement, il est important de s'attacher à respecter le millésime et les documents de têtes et intercalaires qui doivent être strictement conformes au modèle CERFA et au format de l'Administration.

Ces imprimés conformes sont téléchargeables sur le site internet www.impots.gouv.fr (rubrique "recherche de formulaires" sur la première page du site).
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