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Comité Local des Usagers Professionnels du Haut-Rhin

Lors du Comité Local des Usagers Professionnels organisé le 3 mars par la Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin, René Hans y a siégé au titre de la CGPME.

Monsieur Gilbert GARAGNON, Directeur des Services Fiscaux, a réuni les représentants du monde patronal pour évoquer 5 mesures visant les acteurs économiques : 

1. l’accélération de la restitution du crédit d’impôt recherche,
2. l’accélération de la restitution de la créance née du report en arrière des déficits
3. l’accélération du remboursement des excédents d’acomptes d’impôts sur les sociétés
4. la mensualisation des remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée
5. l’aide temporaire à l’embauche dans les TPE de moins de 10 salariés.

Ce sont particulièrement les mesures 3, 4 et 5 qui intéressent un grand nombre d’entreprise.

N’hésitez pas à contacter le collaborateur responsable du dossier si vous pensez pouvoir bénéficier d’une de ces facilités.
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