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Paye : ce qui change au 1er juillet 2009

Au 1er juillet 2009, le taux horaire du SMIC est relevé, sans coup de pouce supplémentaire par rapport à ce que la loi impose. Le minimum garanti reste au même niveau qu’antérieurement (décret 2009-800 du 24 juin 2009, JO du 26, p. 10601).
Nouveau SMIC horaire

Au 1er juillet 2009, le SMIC est relevé à 8,82 € (au lieu de 8,71 €) en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le SMIC horaire est donc de :
- 7,06 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %),
- 7,94 € pour les jeunes de 17 ans à moins de 18 ans (abattement de 10 %)

SMIC mensuels pour 35 heures et 39 heures hebdomadaires

Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires, le relèvement du 1er juillet conduit à un SMIC mensuel brut de 1 337,70 €. Si l’horaire collectif est de 39 heures, le SMIC mensuel brut est de :
- 1 505,87 € avec la majoration de salaire de 10 % de la 36ème à la 39ème heure,
- 1 528,80 € avec la majoration de salaire de 25 % de la 36ème à la 39ème heure.

Minimum garanti stable à 3,31 €

Le minimum garanti reste à 3,31 €. Il n’est plus utilisé en matière d’assiette des cotisations ni pour les avantages en nature, ni pour le frais professionnels, sous réserve d’une seule exception : dans les hôtels-cafés-restaurants, l’avantage en nature repas reste évalué à une fois le minimum garanti, sous réserve des évaluations supérieures fixées par accord collectif.

SMIC mensuel brut pour la réduction Fillon

Le SMIC mensuel brut utilisé pour calculer le coefficient de la réduction Fillon est égal à 151,67 fois le SMIC horaire (c. séc. soc. art. D. 241-7, I, 1). En conséquence, au 1er juillet 2009, il est de 151,67 x 8,82 = 1 337,73 €. Rappelons que, dans certaines hypothèses, ce paramètre doit être proratisé.

Cotisations AGS relevée à 0,30 %, cotisations ARRCO/AGIRC

Le taux de la cotisation AGS est porté de 0,20 % à 0,30 % au 1er juillet 2009. Au 1er octobre : la cotisation devrait passer à 0,40 %, sauf changement de la situation économique.
Par ailleurs, les rémunérations verses depuis le 1er juillet 2009 au titre d’une activité salariée à un locataire AGIRC et/ou ARRCO sont soumises aux cotisations AGIRC et/ou ARRCO patronales et, désormais, salariales (y compris AGFF et, pour les cadres, APEC et CET). Cette nouvelle règle concerne toutes les situations de cumul emploi-retraite.

Saisie des rémunérations

En cas de saisie des rémunérations, un certain montant, couramment appelé fraction « totalement insaisissable », doit toujours être laissé à la disposition du salarié.
Depuis le 1er juin 2009 et l’entrée en vigueur du RSA, la fraction totalement insaisissable des rémunérations est calculée par référence au RSA. Cependant, il y avait une ambiguïté. Le doute est levé : la fraction totalement insaisissable est égale au montant forfaitaire du RSA pour un foyer composé d’une seule personne. En pratique, il n’y a donc pas de changement par rapport au RMI.
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