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Amortissement "Robien"

Inst 6-10-2009, 5 D-3-09

Pour bénéficier de l’amortissement Robien, la mise en location du logement neuf doit intervenir dans les douze mois de son achèvement ou de son acquisition. L’administration admet de ne pas pénaliser les investisseurs qui, tout en cherchant activement un locataire, ne parviennent pas à signer de bail dans ce délai. Elle leur accorde le droit à l’amortissement à compter de la date de mise en location effective, mais l’avantage fiscal n’est octroyé que pour la durée restant à courir jusqu'à la fin de la neuvième année suivant celle de l'acquisition ou de l'achèvement.

Cette mesure ne modifie pas la durée de l’engagement obligatoire de location, qui reste fixée à neuf ans à compter de la date de la mise en location effective.

Exemple

Pour un logement acquis le 1er novembre 2009 mais mis en location seulement à partir du 1er novembre 2011, l’amortissement peut être pratiqué entre le 1er novembre 2011 et le 31 octobre 2018 et l’engagement de location court jusqu’au 31 octobre 2020.

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