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Stress au travail

Comm. min. 9-10-2009
Le ministre chargé du travail a présenté le 9 octobre 2009 un plan d’urgence pour la prévention des risques psychosociaux incitant les entreprises à adopter des mesures en la matière.

Entreprises de plus de 1000 salariés
 
Les entreprises de plus de 1000 salariés sont invitées à engager d’ici au 1er février 2010 des négociations sur la protection contre les risques liés au stress en vue de la transposition de l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008. A défaut d’accord, le ministre chargé du travail demande à ces entreprises d’avoir à tout le moins réalisé un diagnostic et un plan d’action à cette date.

Il n’existe toutefois aucune obligation en la matière. Aucune pénalité financière n’est prévue. Selon le ministre, la sanction sera la transparence. Un bilan des négociations sera en effet effectué en février 2010 et la liste des entreprises où les négociations n’auront pas abouti sera publiée sur Internet.

PME et TPE

Une politique d’information sur les risques psycho-sociaux, les outils de diagnostic et les indicateurs d’action sera engagée à l’attention des PME et TPE avec l’appui de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
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