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ISF : réduction pour investissement dans les PME

Lettre du 22 mai 2009 ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Dès lors qu'ils exercent une activité agricole, les versements au profit des groupements forestiers peuvent, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions requises, bénéficier de la réduction d'ISF prévue à l'article 885-O V bis du CGI (réduction égale à 75 % des versements dans la limite annuelle de 50 000 euros).

En revanche, les versements à des sociétés d'épargne forestière qui poursuivent une activité de gestion mobilière et immobilière sont exclus du bénéfice du dispositif.
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