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Taxe d'apprentissage : concours financier au CFA

Arrêté 18 janvier 2010 (JO 23 p. 1532)
A défaut de publication par le préfet des coûts par apprenti, le concours financier que doivent verser les entreprises employant des apprentis au CFA (centre de formation d'apprentis) ou à la section d'apprentissage formant ces apprentis est fixé, pour la taxe assise sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009, à 3 000 € par apprenti inscrit dans un centre ou une section au 31 décembre 2009. Il est rappelé que ce concours financier obligatoire doit être versé avant le 1er mars 2010.
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