A défaut de publication par le préfet des coûts par apprenti, le concours financier que doivent verser les entreprises employant des apprentis au CFA (centre de formation d'apprentis) ou à la section d'apprentissage formant ces apprentis est fixé, pour la taxe assise sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009, à 3 000 € par apprenti inscrit dans un centre ou une section au 31 décembre 2009. Il est rappelé que ce concours financier obligatoire doit être versé avant le 1er mars 2010.
Taxe d'apprentissage : concours financier au CFA
Arrêté 18 janvier 2010 (JO 23 p. 1532)