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INFO'FISCALE : Cadeaux d'entreprise

À l’occasion  des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés. Il nous a donc semblé opportun de rappeler la réglementation en vigueur.



Cadeaux clients 

Charge déductible ou non ?
Les frais de cadeaux clients sont considérés comme déductibles des résultats de l’entreprise s’ils relèvent d’une gestion normale. Ils doivent être faits dans l’intérêt de la société. Leur valeur doit être raisonnable.
Note : l’appréciation du caractère raisonnable par l’administration fiscale se fait au cas le cas en fonction de la nature de l’entreprise de son activité, de sa taille, du chiffre d’affaires généré avec le tiers en question, etc.
Lors d’un contrôle fiscal, il est nécessaire de posséder une facture ainsi que la mention du nom de la personne bénéficiaire.
 
TVA récupérable ou non ?
Les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA supportée sur le prix de revient ou sur le prix d’achat de ces cadeaux, sauf lorsqu’ils sont de très faible valeur. Tel est le cas des cadeaux offerts dont la valeur n’excède pas une certaine somme par an et par bénéficiaire.
Ce seuil est de 69 € TTC au titre de l’année 2016 (65 € TTC au titre de l‘année 2015).
 

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés  

Charges sociales ou non ?
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 161 € pour 2016 (contre 159 € pour 2015).
Ces bons d’achat peuvent être distribués à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.
Le plafond permettant l'exonération s'applique par événement et par année civile.
Pour les bons de Noël, il s'apprécie par salarié et par enfant jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile. Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s'apprécie pour chacun d'eux.

Dépense déductible ou non ?
Lorsque le plafond de 5% est respecté, la dépense est déductible de l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, l’avantage perçu par le salarié n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu.
Dans le cas contraire, le cadeau constitue un avantage en nature pour le salarié, qui doit être soumis à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

TVA récupérable ou non ?
La TVA est récupérable lorsque la valeur du bien ne dépasse pas 69 € TTC par bénéficiaire et par an.

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