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Aides à la prévention des Troubles musculosquelettiques

Deux subventions, d’un montant maximal de 25 000 € chacune, peuvent être allouées aux entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Baptisées « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pros Action », ces aides permettent notamment de financer une prestation ergonomique visant à réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention ainsi que l’achat de matériel et d’équipements destinés à réduire les contraintes physiques. Mais attention, ces aides ne sont pas pérennes ! Les employeurs qui souhaitent en bénéficier doivent les réserver auprès de leur caisse régionale d’assurance maladie (Carsat, Cramif ou CGSS) avant le 15 juillet 2017. Et ils devront fournir, au plus tard le 15 novembre 2017, les documents nécessaires au versement des aides sollicitées

Décompter les congés payés



Comment procéder au décompte des jours de vacances pris cet été par vos salariés ?

Les salariés ont droit, en principe, à 5 semaines de congés payés par an, dont une bonne partie sont pris en été. L’occasion de faire le point sur la façon de les décompter.
 

JOURS OUVRABLES ET OUVRÉS

Le décompte s’effectue en jours ouvrables ou en jours ouvrés, 5 semaines de congés correspondant à 30 jours ouvrables ou à 25 jours ouvrés. Les jours ouvrables s’entendent de tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise. Les jours ouvrés des jours normalement travaillés dans l’entreprise, soit, en principe, du lundi au vendredi ou, dans les commerces, du mardi au samedi.


JOURS FÉRIÉS

Le jour férié qui est habituellement chômé dans l’entreprise est exclu du décompte des jours de congés. Si ce jour est, au contraire, un jour habituellement travaillé, il doit être pris en compte et décompté. Et si vous accordez un jour de pont le lundi 14 août, vos salariés qui sont en congés à ce moment-là ne peuvent pas pour autant réclamer un jour supplémentaire de vacances.


EXEMPLE DE DECOMPTE

Soit une entreprise, ouverte du lundi au vendredi, qui décompte les congés en jours ouvrables (du lundi au samedi). Un salarié part en vacances le vendredi 7 juillet au soir et revient le mercredi 26 juillet. Le 14 juillet jour chômé dans l'entreprise, est exclu du décompte. Le premier jour de congé à décompter est le premier jour ou le salarié aurait dû travailler, soit le lundi 10 juillet. Le salarié prend donc 13 jours de vacances calculés ainsi : du 10 au 13 juillet (4 jours), le samedi 15 juillet, du 17 au 22 juillet (6 jours) et les 24 et 25 juillet. Si le décompte se faisait en jours ouvrés avec un jour chômé le 14 juillet, le salarié prendrait 11 jours de vacances : du 10 au 13 juillet (4 jours), du 17 au 21 juillet (5 jours) et les 24 et 25 juillet. On ne compterait pas les samedis 15 et 22 juillet, qui sont des jours ouvrables mais pas des jours ouvrés.
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