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Eclairage sur le programme du quinquennat


Le point sur les différentes réformes annoncées par le gouvernement en matière fiscale et sociale.

Dans son discours de politique générale prononcé le 4 juillet devant les députés, le Premier ministre, Édouard Philippe, a tracé les grandes lignes de l’action gouvernementale du quinquennat. La première réforme envisagée, très commentée, vise à modifier le Code du travail. Elle devrait être adoptée, par voie d’ordonnances, d’ici à la fin du mois de septembre. Viendront ensuite des mesures fiscales portant notamment sur la taxe d’habitation, l’impôt de solidarité sur la fortune ou encore le crédit d’impôt compétitivité emploi. Vous retrouverez dans le tableau figurant ci-dessous la douzaine de réformes qui devraient entrer en vigueur d’ici à 2022.

Le calendrier des réformes gouvernemantales
 
DOMAINE DESCRIPTION ENTRÉE EN VIGUEUR
Code du travail Sujets variés : compte pénibilité, licenciement économique, négociation
collective, représentants du personnel…
À partir de fin septembre 2017
Cotisations sociales Suppression des parts salariales des cotisations assurance chômage et
assurance maladie
1er janvier 2018
CSG Hausse de 1,7 point 1er janvier 2018
Taxe d'habitation Exonération pour 80% des français 1er janvier 2018
Impôt sur la fortune Recentrage de l'impôt de solidarité sur la fortune sur le seul patrimoine immobilier 1er janvier 2018
Régime social des indépendants (RSI) Rattachement du RSI au régime général de la Sécurité sociale sans
changement des cotisations et des prestations
Début de l’année 2018
Formation professionnelle, assurance chômage et apprentissage Renforcement de la formation professionnelle, ouverture des droits à l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent et aux travailleurs
indépendants et refonte de l’apprentissage
Printemps 2018
Retraites Cadre de la réforme fixé après concertation et négociation avec les
partenaires concernés
Fin 2018
Crédit d'impôt compétitivité et emploi Transformation en allégement de charges sociales Report au 1er janvier 2019 (au lieu de 2018)
Prélèvement à la source Perception de l’impôt sur le revenu directement par l’employeur Report au 1er janvier 2019 (au lieu de 2018)
Prélèvement forfaitaire unique Prélèvement forfaitaire unique Simplification de la fiscalité de l’épargne (taux unique de 30 %) 2018
Impôt sur les sociétés Baisse progressive du taux de 33 1/3 % à 25 % D’ici à 2022 (rythme à définir)
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