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Extension du crédit d'impôt métiers d'art



Le crédit d’impôt métiers d’art a été étendu aux entreprises oeuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine pourleurs dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017.

À ce titre, l’administration fiscale vient de préciser que les salaires et charges sociales des seuls salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et participant réellement à l’activité de restauration du patrimoine constituent des dépenses éligibles. Il s’agit des personnes maîtrisant une technique ou un savoir-faire et intervenant dans la restauration du patrimoine. Cela inclut donc les apprentis mais pas les stagiaires ni le personnel administratif (secrétariat, service comptable…) ou les commerciaux. Rappelons que ce crédit d’impôt est égal à 10 % (15 % pour les entreprises portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ») des dépenses éligibles engagées jusqu’au 31 décembre 2019, plafonné à 30 000 € par an.
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