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Un Compte de formation pour les travailleurs non salariés



Le compte personnel de formation sera bientôt ouvert aux travailleurs non salariés.
Chaque travailleur non salarié disposera, à compter du 1er janvier 2018, d’un compte personnel de formation (CPF).

QUI EN BÉNÉFICIERA ?
Le CPF sera ouvert aux artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux, ainsi qu’à leur conjoint collaborateur. Un compte que le travailleur non salarié conservera tout au long de sa vie, y compris s’il change de statut (par exemple, s’il devient salarié).

COMMENT SERA-T-IL ALIMENTÉ ?
Le CPF sera crédité de 24 heures de formation par année d’activité, dans la limite de 120 heures, puis de 12 heures par an pour atteindre, au maximum, 150 heures. Toutefois, pour que son CPF soit crédité, le travailleur non salarié devra s’acquitter chaque année de sa contribution au financement de la formation professionnelle. Et si la contribution n’est pas payée pour l’année entière, le nombre d’heures de formation sera calculé au prorata de la somme versée.

POUR QUELLES FORMATIONS ? Le travailleur non salarié pourra utiliser ses heures de formation pour, notamment, réaliser un bilan de compétences ou suivre l’une des formations définies par son fonds d’assurance formation ou par les
chambres de métiers et de l’artisanat. Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, de repas et d’hébergement) engendrés
par la formation seront pris en charge par ces organismes. Ces derniers pourront aussi rembourser les frais de garde d’enfant ou de parent à charge occasionnés par la formation et octroyer une indemnité afin de compenser la perte d’exploitation subie par le travailleur non salarié qui suit une formation.

Le CPF intégré au compte personnel d’activité.
Le CPF fait partie du compte personnel d’activité qui comprend
aussi le compte d’engagement citoyen. Ce dernier permet au travailleur non salarié d’acquérir des heures de formation lorsque, notamment, il est maître d’apprentissage. Ainsi, être maître d’apprentissage pendant une durée de 6 mois permet au travailleur non salarié de créditer 20 heures de formation sur son CPF.

EN PRATIQUE
Pour consulter ses droits à formation, le travailleur indépendant doit créer un compte sur le site du compte personnel d’activité www.moncompteactivite.gouv.fr.
 
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