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Comment décompter l'effectif de votre entreprise ?


 
COMMENT DÉCOMPTER L’EFFECTIF DE VOTRE ENTREPRISE ?

Pour déterminer votre effectif salarié de l’année 2017, vous devez désormais respecter les nouvelles règles de décompte applicables au calcul et au recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Ainsi, votre effectif annuel correspond à la moyenne des effectifs calculés pour chaque mois civil de l’année 2017. Sachant que tous les salariés titulaires d’un contrat de travail doivent être décomptés, exception faite, notamment, des salariés en CDD qui remplacent un salarié absent, des apprentis et des intérimaires. En outre, il convient de considérer le temps de travail des salariés : un salarié à
temps plein compte pour une unité et un salarié à temps partiel, par exemple à 26 heures par semaine, compte pour 26/35 si l’entreprise est soumise aux 35 heures. De plus, le salarié qui est embauché ou qui quitte son emploi en cours de mois ne compte qu’au prorata de son temps de présence dans l’entreprise, soit, par exemple, pour 10/31 s’il a été recruté le 10 décembre.

DÉCRET N° 2017-858 DU 9 MAI 2017, JO DU 10

Précision
Ce nouveau décompte s’applique, entre autres, pour déterminer le montant et la date de paiement des charges sociales et pour vérifier votre éligibilité aux dispositifs d’exonération de cotisations sociales.
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