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Prélèvement à la source : où en est-on ?


Le dispositif du prélèvement à la source devrait faire l’objet de quelques ajustements. Destiné à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu sans en modifier les règles de calcul, le système du prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Un report d’un an qui va permettre aux pouvoirs publics de peaufiner le dispositif et de mieux accompagner les contribuables et les entreprises.

DES CONTRIBUABLES MIEUX INFORMÉS
Les contribuables prendront connaissance pour la première fois
de leur taux de prélèvement (applicable dès janvier 2019) lors de la souscription en ligne de leur déclaration de revenus, au printemps 2018. Une information qui ne sera donnée aux déclarants sur papier que dans leur avis d’imposition envoyé durant l’été 2018.
Les contribuables pourront aussi se familiariser avec les nouvelles modalités d’imposition grâce à une simulation (tenant compte, le cas échéant, de leur taux personnalisé ou du taux neutre) opérée sur les derniers salaires de 2018. Ils pourront alors connaître le montant qui serait prélevé sur leurs revenus si la réforme était déjà mise en place. À noter que dans les premiers temps, l’administration fiscale devrait faire preuve de mansuétude envers les contribuables, notamment lorsqu’ils feront un mauvais usage du dispositif de modulation à la baisse de leur taux de prélèvement. Une marge d’erreur et un régime unique de pénalités seront ainsi prévus.

DES SIMPLIFICATIONS POUR LES ENTREPRISES
Divers aménagements devraient également être apportés afin d’alléger la charge des entreprises. Ainsi, d’une part, elles devraient récupérer le taux personnalisé de leurs salariés plus tôt. Ce qui leur permettra d’éviter l’application d’office du taux neutre (taux défini par les pouvoirs publics et appliqué aux salariés qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse l’étendue des revenus de leur foyer) aux rémunérations versées lors des premiers mois de la mise en oeuvre du dispositif. Et d’autre part, les sanctions encourues par les entreprises en cas de défaillance déclarative seront revues à la baisse, passant de 500 € à 250 €.

Un mode d’emploi bientôt disponible
Afin d’endosser au mieux leur nouveau rôle de collecteur de l’impôt, les entreprises seront accompagnées par l’administration fiscale. Un « kit » leur sera adressé, qui décrira notamment les différentes étapes qu’elles devront suivre au cours de l’année 2018 afin de sécuriser le déploiement du prélèvement à la source ainsi que les démarches à accomplir en cas de difficultés informatiques.
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