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La protection sociale des travailleurs indépendants en 2018



Du nouveau pour les cotisations sociales personnelles dues par les non-salariés en 2018. Afin de compenser la hausse de la CSG intervenue au 1er janvier 2018, les montants des cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité à la charge des travailleurs indépendants sont abaissés.

LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE
Depuis le 1er janvier 2018, la CSG s’applique à un taux de 9,2 % sur les revenus d’activité des travailleurs indépendants. La part de la CSG déductible du revenu imposable s’élevant à 6,8 % et celle de la CSG non déductible à 2,4 %.

LA COTISATION D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Jusqu’alors, les travailleurs indépendants étaient redevables d’une cotisation d’allocations familiales dont le taux variait entre 2,15 % et 5,25 % selon le montant de leur revenu professionnel. Ainsi, le taux de cotisation était fixé à 2,15 % sur les revenus inférieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 43 151 € en 2017. Au 1er janvier 2018, le taux de cette cotisation a baissé de 2,15 points. En conséquence, les travailleurs indépendants ne la paient plus si leur revenu est inférieur ou égal à 43 705 € (110 % du Pass). Pour ceux dont le revenu est compris entre 43 705 € et 55 625 €, le taux de cotisation varie, selon le niveau de leurs revenus, entre 0 et 3,10 %. Enfin, pour les travailleurs indépendants dont le revenu est supérieur à 55 625 € (140 % du Pass), le taux est fixé à 3,10 % (contre 5,25 % en 2017).

LA COTISATION MALADIE-MATERNITÉ
En 2017, seuls les travailleurs indépendants dont le revenu annuel était inférieur à 27 460 € (70 % du Pass) bénéficiaient d’une réduction dégressive du taux de leur cotisation maladie-maternité pouvant aller jusqu’à 3,5 points. Ce taux variait donc de 6,5 à 3 %. À compter de 2018, tous les travailleurs indépendants percevant un revenu annuel inférieur à 43 705 € (110 % du Pass) auront droit à une réduction dégressive pouvant aller jusqu’à une exonération totale.

Calcul sur le revenu estimé Le travailleur indépendant peut demander que ses cotisations provisionnelles soient calculées, non pas sur la base de son revenu de l’avant-dernière année, mais sur celle du revenu estimé de l’année en cours. Si, en principe, il peut être redevable de majorations de retard lorsque son revenu définitif se révèle supérieur de plus d’un tiers au revenu qu’il a estimé, aucune sanction ne sera toutefois appliquée pour les cotisations dues au titre de 2018 et 2019.

LA FIN DU RSI
Au 1er janvier 2018, la gestion de la protection sociale des non-salariés a été transférée du Régime social des indépendants au régime général de la Sécurité sociale. Un transfert qui n’exige aucune démarche de la part des travailleurs indépendants qui conservent, pour l’instant, leurs contacts habituels.
 
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