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Bilan de la médiation de crédit

1 600

C'est le nombre d'entreprises en danger qui ont obtenu un crédit bancaire après intervention de la médiation du crédit - pilotée par René Ricol - depuis sa création fin octobre, selon son rapport d'activité publié lundi.

"Le nombre de dossiers déposés continue à croître régulièrement", au rythme de 400 à 450 dossiers nouveaux par semaine, a précisé René Ricol, ajoutant que ceux-ci étaient "traités plus vite".

Depuis le lancement de ce dispositif fin octobre, 5 331 entreprises ont saisi les services du médiateur du crédit, chargé de s'assurer que les entreprises bénéficient bien de l'argent public prêté aux banques, indique le rapport.

Les interventions de la médiation du crédit ont permis de préserver quelque 36 500 emplois.


Très sensible au sort des PME en ces temps de crise, confrontées à des contentieux avec leurs banques qui gèlent leurs activités par suppression de découvert ou encore l'interdiction de financement, René Hans se devait d'agir en sa qualité de fondateur de Capital Initiative, afin que la procédure de médiation soit moins longue et plus précise. A cette fin, vous pourrez lire la lettre qu'il a écrite au médiateur du crédit, pour lui apporter ses idées.

2009 : quel horizon pour la France ?

La France sera en récession au 1er trimestre 2009 

Le PIB de la France devrait baisser de 0,6% au 1er trimestre 2009, un recul pour le 2e trimestre consécutif qui marquerait donc le début de la récession attendue, selon une première estimation de la Banque de France publiée lundi.

L'indicateur du climat des affaires dans l'industrie, publié conjointement, s'est établi en janvier à 70, contre 67 en décembre, ce qui dénote une très faible progression de l'activité. L'Insee doit publier vendredi les premiers chiffres de la croissance pour l'ensemble de 2008, mais la plupart des économistes, ainsi que le gouvernement, estiment déjà que le PIB au dernier trimestre sera très mauvais, anticipant une chute de l'ordre de 1%.

"Du jamais vu" 

La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a estimé la semaine dernière que la situation au 4e trimestre 2008 constituait du "jamais vu", évoquant un "effondrement de la production industrielle, surtout en novembre et décembre".

Dans ces conditions, la croissance sur l'ensemble de 2008 serait de seulement 0,7 à 0,8%, selon les prévisions disponibles. Mme Lagarde a confirmé que le gouvernement attendait la publication de ces résultats pour réviser les prévisions de croissance 2009, qui tablent pour l'instant sur une croissance comprise entre 0,2% et 0,5%. 

La ministre a ainsi reconnu qu'elle serait "très étonnée" que la France ait "une croissance positive en 2009", c'est-à-dire qu'elle ne soit pas en récession cette année.

Employeur agricole : plus de déclaration 2460 à remplir pour les salariés TESA

Vous êtes travailleur agricole : si vous avez déclaré en 2008 des salariés par Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), vous n'avez plus à remplir, pour ces derniers, la déclaration n°2460.

En effet, la Mutualité Sociale Agricole transmettra directement à l'Administration fiscale les informations utiles qui figurent sur le TESA.

En revanche, l'imprimé 2460 devra toujours être utilisé pour les autres salariés, employés hors TESA. Afin d'en faciliter le traitement, il est important de s'attacher à respecter le millésime et les documents de têtes et intercalaires qui doivent être strictement conformes au modèle CERFA et au format de l'Administration.

Ces imprimés conformes sont téléchargeables sur le site internet www.impots.gouv.fr (rubrique "recherche de formulaires" sur la première page du site).

Pétition pour la réforme du contrôle fiscal

La sécurité fiscale n’existe pas. Les spécialistes du droit déplorent un pouvoir arbitraire dont les fondements sont hors-la-loi. Le contribuable ne peut que subir. Le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale relève d’un autre temps, d’un autre régime.

Fort de ces constats, la CGPME Alsace demande à ce qu’une véritable réforme du contrôle fiscal soit examinée par le pouvoir législatif.

Il serait grand temps que les procédures fiscales s’inscrivent dans le cadre des règles les plus élémentaires de notre droit. Pour orienter ces travaux, la CGPME Alsace propose dix mesures simples et concrètes qui paraissent être un préliminaire indispensable à une réflexion globale.

Téléchargez la proposition de réforme ci-dessous et faites-la signer par les élus que vous côtoyez. Vous pourrez par la suite renvoyer le document à la CGPME. C'est grâce à vous que cette action pourra se réaliser !

Télécharger le fichier (Pétition réforme contrôle fiscal.pdf )

La misère des petits patrons relatée par René Hans

Créé en 1985 à l'initiative de Bernard Zimmern, l'iFRAP est un Think Tank (laboratoire d'idées) indépendant analysant la performance de l’Etat, des administrations et des politiques publiques, afin de proposer des réformes concrètes.

En 2006 naît le mouvement politique iFRAP 2012 sur le modèle iFRAP 2007. L'objectif est de faire passer dans les partis politiques les réformes préconisées par l’Institut iFRAP.

iFRAP 2012 a sollicité René Hans afin que soient publiées les nombreuses mésaventures des petits patrons dont il est le témoin au quotidien. Ainsi, chaque semaine, vous retrouverez dans La Tribune de René Hans le témoignage d'un entrepreneur ayant été victime d'abus de la part de l'Administration. Vous pourrez également y laisser vos commentaires qui enrichiront cette nouvelle rubrique.


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