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Budget Public 2018 : le nerf de la réforme

Baisse d’impôts et économies sont au programme des projets de loi de finances de fin d'année.

Présentés fin septembre, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 s’inscrivent dans le projet de « transformation économique » de la France porté par le président Macron et axé sur le soutien aux entreprises. Au programme, des mesures censées favoriser la relance sans peser sur des comptes publics déjà dans le rouge. Zoom sur ce pari budgétaire.

UNE BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS
Pour alimenter le moteur de la relance, le gouvernement mise avant tout sur une baisse de 10 Mds€ des prélèvements obligatoires. 6 Mds€ profiteront aux entreprises grâce notamment à la baisse de l’IS (de 33 1/3 % à 31 % ou à 28 % en fonction du chiffre d’affaires) et 4 Mds€ aux particuliers. Au global, le taux des prélèvements obligatoires (hors crédits d’impôts) devrait légèrement baisser en 2018 (44,3 % du PIB, contre 44,5 % en 2016). Un léger repli qui, selon les prévisions du gouvernement, devrait se poursuivre tout au long du quinquennat (43,6 % en 2022).

DES ECONOMIES
Sans surprise, il n'y aura pas de baisse de la dépense publique en
2018 mais un simple ralentissement de sa croissance. De + 0,8 % en 2017, celle-ci devrait ainsi tomber à + 0,5 % en 2018. Un ajustement qui pourrait faire passer le poids des dépenses publiques (hors crédits d’impôts) de 55 % (2016) à 53,9 % du PIB en 2018. Pour cela, des efforts devront être consentis, selon Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. Efforts qui devraient se traduire par 15 Mds€ d’économies (7 Mds€ sur l’État, 5 Mds€ sur la Sécurité sociale et 3 Mds€ sur les collectivités locales). Malgré cela, le déficit de l’État devrait encore se creuser à 82,9 Mds€ en 2018 (contre 76,5 Mds€ en 2017). En revanche, si les prévisions de croissance du PIB (+ 1,7 %) sont atteintes, le déficit public pourrait continuer de se maintenir sous la barre des 3 % (- 2,6 %, contre - 2,9 % attendu en 2017).

Déficit nominal et déficit structurel Certes, l’Union européenne se réjouit déjà de voir le poids lourd français contenir son déficit nominal sous les 3 %. Mais au-delà, Bruxelles attend que la France réduise plus massivement son déficit structurel (hors effet de conjoncture). Ce dernier ne devrait en effet baisser que de 0,1 % du PIB en 2018. Loin du 0,5 % prévu par le Pacte européen de stabilité et de croissance signé par la France en 2011 !

LES MINISTÈRES GAGNANTS
Les ministères de l’Éducation nationale, de la Défense, de la Recherche et de l’Égalité des chances verront leur budget augmenter en 2018. En revanche, ceux de la Cohésion des territoires et du Travail diminueront.

Extension du crédit d'impôt métiers d'art



Le crédit d’impôt métiers d’art a été étendu aux entreprises oeuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine pourleurs dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017.

À ce titre, l’administration fiscale vient de préciser que les salaires et charges sociales des seuls salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et participant réellement à l’activité de restauration du patrimoine constituent des dépenses éligibles. Il s’agit des personnes maîtrisant une technique ou un savoir-faire et intervenant dans la restauration du patrimoine. Cela inclut donc les apprentis mais pas les stagiaires ni le personnel administratif (secrétariat, service comptable…) ou les commerciaux. Rappelons que ce crédit d’impôt est égal à 10 % (15 % pour les entreprises portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ») des dépenses éligibles engagées jusqu’au 31 décembre 2019, plafonné à 30 000 € par an.

Des commissions pour représenter les TPE



DES COMMISSIONS POUR REPRÉSENTER LES TPE

Depuis le 1er juillet 2017, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont chargées de représenter les nentreprises de moins de 11 salariés, ainsi que leurs employés. Chacune d’elles est composée de 10 représentants nommés par les organisations professionnelles d’employeurs et de 10 salariés désignés par les syndicats, et elles ont notamment pour mission de conseiller et d’informer les employeurs et les salariés sur nles dispositions légales et conventionnelles applicables et de les aider, avec leur accord, à mettre fin aux éventuels conflits individuels ou collectifs existant dans l’entreprise. Elles ont également vocation à informer, débattre et rendre des avis sur les problèmes spécifiques aux très petites entreprises en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de santé au travail, de travail à temps partiel ou encore d’égalité professionnelle. Enfin, elles peuvent formuler des propositions aux entreprises en matière d’activités sociales et culturelles. Pour exercer ces missions, les salariés membres d’une CPRI bénéficient d’un crédit de 5 heures par mois. De plus, leur licenciement ou la rupture de leur contrat à durée déterminée doit être autorisé par l’inspection du travail.

Réveiller son épargne avec les fameux ETF !



En une seule opération, l’investisseur peut se positionner sur un panier de titres. Leur succès ne se dément pas. Ils pèsent aujourd’hui près de 4 000 milliards de dollars dans le monde. Et rien que depuis le début de l’année, les souscriptions d’exchange traded funds (ETF) ont atteint 253,31 milliards de dollars. Un engouement qui n’est visiblement pas près de s’arrêter. Une bonne raison de s’intéresser à ce qui peut pousser les investisseurs à s’orienter vers ces produits atypiques.

PORTRAIT-ROBOT DES ETF
Placés sous l’étiquette des produits à gestion passive, les ETF sont des supports d’investissement cotés en Bourse dont l’objet est de répliquer les variations, à la hausse ou à la baisse, d’un « sous-jacent » (indice boursier, panier d’actions ou d’obligations...). Concrètement, le gérant constitue les ETF comme un fonds traditionnel, c’est-à-dire en détenant dans son portefeuille les titres composant le sous-jacent.

L’INTÉRÊT DES ETF
Le principal intérêt des ETF consiste en la certitude de bénéficier des mêmes performances que celles du sous-jacent dupliqué, de l'indice du CAC 40 par exemple. Attention donc, si les cours du sous-jacent s'effondrent, les ETF subiront dans les mêmes proportions une baisse de leurs performances. En termes de fonctionnement, les ETF se négocient comme les actions et permettent d’investir, en une seule opération, dans un indice ou un panier d’actions. Outre leur grande diversité, les ETF présentent un autre attrait : leur tarification. En effet, leur coût réduit les rend particulièrement attractifs puisqu’ils ne supportent ni frais d’entrée ni frais de sortie. Seuls des frais de gestion allant de 0,05 % à 0,7 % sont prélevés. Enfin, il faut souligner que les ETF peuvent être souscrits par le plus grand nombre puisqu’ils sont, pour la plupart, éligibles au plan d’épargne en actions, au compte-titres ordinaire et à l’assurance-vie.

Des ETF à effet de levier Certaines sociétés proposent également des ETF à effet de levier. Ces derniers peuvent multiplier la performance d’un sous-jacent ou générer du rendement à l’inverse del’évolution de l’indice (ETF baissiers). Des supports d’investissement pouvant être plus performants mais aussi beaucoup plus risqués que les ETF « classiques ». À utiliser donc avec prudence !

DES ACTIFS LIQUIDES
Les ETF sont des actifs liquides. Cela signifie qu’ils se négocient facilement sur les marchés financiers. Une liquidité qui est d’autant plus élevée que le nombre de titres disponibles est important et que la fréquence des opérations est conséquente.

Eclairage sur le programme du quinquennat


Le point sur les différentes réformes annoncées par le gouvernement en matière fiscale et sociale.

Dans son discours de politique générale prononcé le 4 juillet devant les députés, le Premier ministre, Édouard Philippe, a tracé les grandes lignes de l’action gouvernementale du quinquennat. La première réforme envisagée, très commentée, vise à modifier le Code du travail. Elle devrait être adoptée, par voie d’ordonnances, d’ici à la fin du mois de septembre. Viendront ensuite des mesures fiscales portant notamment sur la taxe d’habitation, l’impôt de solidarité sur la fortune ou encore le crédit d’impôt compétitivité emploi. Vous retrouverez dans le tableau figurant ci-dessous la douzaine de réformes qui devraient entrer en vigueur d’ici à 2022.

Le calendrier des réformes gouvernemantales
 
DOMAINE DESCRIPTION ENTRÉE EN VIGUEUR
Code du travail Sujets variés : compte pénibilité, licenciement économique, négociation
collective, représentants du personnel…
À partir de fin septembre 2017
Cotisations sociales Suppression des parts salariales des cotisations assurance chômage et
assurance maladie
1er janvier 2018
CSG Hausse de 1,7 point 1er janvier 2018
Taxe d'habitation Exonération pour 80% des français 1er janvier 2018
Impôt sur la fortune Recentrage de l'impôt de solidarité sur la fortune sur le seul patrimoine immobilier 1er janvier 2018
Régime social des indépendants (RSI) Rattachement du RSI au régime général de la Sécurité sociale sans
changement des cotisations et des prestations
Début de l’année 2018
Formation professionnelle, assurance chômage et apprentissage Renforcement de la formation professionnelle, ouverture des droits à l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent et aux travailleurs
indépendants et refonte de l’apprentissage
Printemps 2018
Retraites Cadre de la réforme fixé après concertation et négociation avec les
partenaires concernés
Fin 2018
Crédit d'impôt compétitivité et emploi Transformation en allégement de charges sociales Report au 1er janvier 2019 (au lieu de 2018)
Prélèvement à la source Perception de l’impôt sur le revenu directement par l’employeur Report au 1er janvier 2019 (au lieu de 2018)
Prélèvement forfaitaire unique Prélèvement forfaitaire unique Simplification de la fiscalité de l’épargne (taux unique de 30 %) 2018
Impôt sur les sociétés Baisse progressive du taux de 33 1/3 % à 25 % D’ici à 2022 (rythme à définir)

Comment bien rédiger un contrat de travail ?

Doté des mentions obligatoires et de clauses pertinentes, le contrat de travail conclu avec votre nouvelle recrue vous preservera de nombreux litiges.

Si la rédaction d’un contrat de travail n’est pas toujours requise, elle est pourtant vivement recommandée ! Et pour cause : ce document vous permet de déterminer, d’un commun accord avec votre salarié et par écrit, les conditions de votre future collaboration, limitant ainsi les contestations ultérieures. Mais pour ce faire, le contrat doit fixer les éléments essentiels de la relation de travail (qualification du salarié, rémunération, durée du travail, etc.) auxquels peuvent s’ajouter des clauses particulières visant à protéger les intérêts de votre entreprise. Voici quelques pistes à suivre, en complément des dispositions éventuellement prévues par votre convention collective, pour rédiger au mieux les contrats de travail de vos salariés.

LES CLAUSES INCONTOURNABLES LA PÉRIODE D’ESSAI

Avant toute chose, vous devez fixer le point de départ du contrat de travail, c’est-à-dire la date à laquelle l’engagement de votre salarié prend effet. Et pour vous assurer qu’il est bien apte à occuper son poste, vous avez tout intérêt à prévoir une période d’essai. Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), cette période ne peut excéder une durée variable selon le statut de votre salarié.

Ainsi, elle est fixée, en principe, à 2 mois pour les ouvriers et les employés, à 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et à 4 mois pour les cadres. Étant précisé qu’elle peut être renouvelée une fois si votre convention collective le prévoit, dans la mesure où vous mentionnez cette possibilité dans le contrat de travail et où votre salarié ne s’y oppose pas. Pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD), la durée de la période d’essai équivaut, au maximum, à un jour par semaine de travail prévue au contrat, dans la limite de 2 semaines pour un contrat de 6 mois au plus ou d’un mois dans les autres cas. Et contrairement au CDI, cette période ne peut être reconduite.

LA QUALIFICATION DU SALARIÉ

Le contrat de travail doit préciser la qualification professionnelle de votre salarié, c’est-à-dire l’intitulé de son poste. Une qualification qui, le plus souvent, dépend de la classification mise en place par votre convention collective. Et attention, car si vous conférez à votre salarié une qualification plus importante que celle correspondant au poste occupé, il peut alors prétendre à tous les avantages liés à cette qualification (le salaire conventionnel correspondant, notamment). À l’inverse, si vous affectez à votre salarié une qualification moins avantageuse que celle prévue par votre convention collective, il peut alors saisir la justice afin d’obtenir une qualification plus élevée et prétendre, le cas échéant, à un rappel de salaire.

LA DURÉE DU TRAVAIL

Lorsque vous recrutez un salarié à temps plein, vous n’êtes pas tenu de préciser, dans son contrat, son temps de travail et ses horaires. En effet, il est alors automatiquement soumis à la durée du travail prévue par votre convention collective ou, à défaut, à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Il en va autrement si votre salarié est soumis à un forfait en heures sur la semaine ou le mois ou à un forfait annuel en heures ou en jours. Dans un tel cas, cette spécificité doit nécessairement figurer dans son contrat de travail. Dernière particularité : lorsque votre salarié est embauché à temps partiel, son contrat de travail doit préciser sa durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les conditions de la modification éventuelle de cette répartition ainsi que les limites dans lesquelles il peut être amené à effectuer des heures complémentaires.

LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ

Autre mention essentielle du contrat de travail : la rémunération accordée à votre salarié. En principe, le contrat fixe son salaire mensuel brut (sur la base de 151,67 heures par mois) par rapport à un taux horaire. Sachant que ce salaire ne peut être inférieur au Smic en vigueur au moment de l’embauche ou au salaire minimal figurant dans votre convention collective. Le contrat de travail peut aussi prévoir une rémunération comportant une part variable modulée selon des objectifs préalablement définis et indépendants de votre volonté, comme le chiffre d’affaires réalisé par votre salarié. Enfin, n’omettez pas de faire état des différents avantages en nature (véhicule, logement...) alloués à votre salarié et de fixer clairement les modalités de leur utilisation.

LES CLAUSES SPÉCIFIQUES
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Pour préserver les intérêts de votre entreprise (éviter un détournement de clientèle ou protéger le savoir-faire spécifique acquis par le salarié au sein de votre entreprise, par exemple) et à condition que l’emploi de votre salarié le justifie, vous pouvez insérer une clause de non-concurrence dans son contrat de travail. Cette clause lui interdit, après son départ de l’entreprise, d’exercer, pour son propre compte ou chez un nouvel employeur, une activité professionnelle concurrente. Mais attention, pour être valable, cette clause doit être limitée dans le temps, dans l’espace et à certaines activités. Par ailleurs, vous devez prévoir le versement d’une contrepartie financière au salarié lors de son départ de l’entreprise.

LA CLAUSE DE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

À condition que votre convention collective ne vous l’interdise pas et que les fonctions exercées par le salarié le justifient, une clause de mobilité peut figurer dans le contrat de travail. Elle vous permet, par la suite, de modifier le lieu de travail de votre salarié sans avoir à obtenir son accord préalable. Vous devez toutefois définir avec précision la zone géographique dans laquelle la clause a vocation à s’appliquer : départements limitrophes, région, territoire national. Enfin, n’oubliez pas d’y inclure un délai de prévenance permettant au salarié de s’organiser.

LES CLAUSES INTERDITES

Afin de protéger les salariés, certaines clauses sont expressément prohibées par la loi ou les tribunaux. Tel est le cas, notamment, de la clause qui instaure une sanction financière en cas de comportement fautif du salarié ou de celle qui prévoit, dans certaines circonstances, une rupture automatique du contrat de travail. De même, il vous est interdit d’insérer des clauses qui, sans motif légitime, viendraient restreindre les droits et libertés de votre salarié (liberté syndicale, religieuse, d’opinion, de manifester...).

L’ASSISTANCE DU CABINET
La rédaction d’un contrat de travail est un exercice délicat qu’il convient de ne pas prendre à la légère. N’hésitez donc pas à solliciter le Cabinet qui vous aidera à accomplir cette formalité.

Capital Initiative se mouille pour maintenir les PME à flot

Découvrez l’article sur le Rachat Temporaire d’Actifs (R.T.A.) solution innovante pour le sauvetage de nos PME, menée par Capital Initiative dans le dernier numéro du magazine Hebdi.

« Le mouvement Capital Initiative lancé en 1998 par René Hans a mis en place en 2015 un fonds d’investissement pour aider ces petits entrepreneurs que tout le monde accable et qui pourtant sont aujourd’hui les seuls capables de créer de la richesse et de l’emploi dans notre pays.
Ce petit entrepreneur est votre boulanger, votre fleuriste, votre plombier ; par l’absurde quantité de taxes, impôts et cotisations qu’il verse chaque mois, c’est lui qui permet à notre économie de se maintenir à flots. Au moyen du Rachat Temporaire d’Actifs (R.T.A.), Capital Initiative permet à ces acteurs indispensables (97 % des entreprises françaises ont moins de 10 salariés) de trouver les financements que les banques ont toujours autant de peine à leur accorder.

Le R.T.A. consiste en l’acquisition d’un actif (mobilier ou immobilier) suivi de sa mise en location auprès du client, il permet ainsi la jonction des intérêts de tous les acteurs :

  • Les actionnaires bénéficiant de revenus intéressants sécurisés par la propriété d’un actif ;
  • Les clients bénéficiant de la trésorerie mise à disposition pour financer leur développement ou passer une période de tension ;
  • Les banques sont sécurisées par la substitution du client par Capital Initiative en qualité d’emprunteur. Certaines banques sollicitent même directement la société pour limiter leur exposition envers un client ;
  • Les pouvoirs publics soutiennent l’action de Capital Initiative (l’Autorité de Contrôle Prudentiel de la Banque de France qui a audité le principe du R.T.A., la Fondation Concorde qui recommande son développement à l’échelle nationale) favorisant l’investissement et donc la création d’emplois. »
 

Capital Initiative ?

Depuis sa création en 1998, Capital Initiative n’a cessé d’œuvrer pour soutenir financièrement les PME Françaises et palier à leur difficultés d’accès au financement. Nous avons testé toutes les formes d’intervention possibles dans le cadre de la loi et des réglementations financières. Cette expérience a conforté le Rachat Temporaire d’Actifs (RTA) comme le dispositif optimal permettant la jonction des intérêts de tous les acteurs en alliant notre objectif de sauvegarde de l’emploi.

Le R.T.A., modèle validé par l’Autorité de Contrôle Prudentielle de la Banque de France, consiste en le rachat d’un actif (mobilier ou immobilier) du client immédiatement suivi de sa location. A la fin de la location, d’une durée inférieure à 5 ans, le bien est revendu au prix d’achat.

Opter pour les produits reconditionnés


Préférer les produits reconditionnés aux produits neufs permet de réduire sensiblement ses factures.

Même si la concurrence est plus vive que jamais, les prix du matériel high-tech, et notamment ceux des smartphones, restent encore élevés. Certains entrepreneurs sont donc contraints de se tourner vers le marché de l’occasion ou de retarder, le plus longtemps possible, leurs opérations d’achat ou de renouvellement. Une situation qui, en raison du développement de l’offre de produits reconditionnés, pourrait bien évoluer. Explications

UN PRODUIT RECONDITIONNÉ ?
Un produit reconditionné est un produit d’occasion qui a été remis dans un état proche du neuf par un professionnel. Concrètement, les pièces défectueuses ont été changées, les logiciels « reparamétrés en mode usine » et la coque, tout comme les écrans, briquée au point qu’il est souvent difficile d’imaginer qu’il s’agit d’une deuxième main. Dans les grandes surfaces qui les distribuent et sur les sites des « reconditionneurs », il est possible d’acheter du matériel ancien mais aussi des modèles récents. Chacun peut ainsi y trouver son compte, et ce à moindre coût. Chez RemadeInFrance, il est, par exemple, permis de s’offrir un iPhone 7 Plus reconditionné pour 749 € (contre 909 € neuf) et chez Back Market, un iPhone 6S à moins de 350 € (contre 650 € neuf). Tous modèles confondus, les remises peuvent dépasser les 70 % !

AU-DELÀ DES SMARTPHONES
Si, dans un premier temps, les reconditionneurs ont centré leur offre sur les smartphones des grandes marques, ils proposent désormais d’autres produits. Vous pouvez ainsi acheter, via leurs circuits de distribution, des tablettes mais aussi des ordinateurs portables, des téléviseurs, du petit et du gros électroménager ou encore du matériel photographique et hi-fi. L’offre la plus étendue étant, à ce jour, proposée par la plateforme française Back Market, sur laquelle sont réunis des produits reconditionnés par une centaine d’entreprises.

Un coup de pouce à l’économie circulaire Le prix n’est pas la seule raison qui pousse de plus en plus de Français à s’intéresser aux produits reconditionnés. Pour nombre de consommateurs, acheter des appareils d’occasion remis à neuf traduit également un engagement écoresponsable. D’une part, cette activité de reconditionnement est créatrice d’emplois, souvent localisés en France et, d’autre part, elle s’inscrit dans une économie dite «circulaire », c’est-à-dire qui se base sur la valorisation de biens qui, d’ordinaire, sont traités comme des déchets.

QUID DE LA GARANTIE ?
Les produits reconditionnés sont bien entendu garantis. En fonction des reconditionneurs et de l’origine des appareils, la durée de cette garantie commerciale varie généralement de 6 mois à 2 ans.
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