Les informations économiques
Cass. soc. 25 novembre 2009 n° 08-41.219 (n° 2222 FS-PB) Michalet c/ Sté Marcel Robbez-Masson diffusion
Cass. soc. 9 décembre 2009 n° 08-41.737 (n° 2503 FS-PB) Sté Nortel Networks c/ Clément
La loi de finances rectificative pour 2009, n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, a été publiée au Journal officiel du 31 décembre.
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Lettre du 22 mai 2009 ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Arrêté du 7 octobre 2009 : JO 15 p. 16900
