Circ. Agirc-Arrco 2009-20 DRE du 1er octobre 2009 Annexe à la Circ. Agirc-Arrco 2009-20
Les informations économiques
Cass. soc. 16 septembre 2009 n° 07-45.346 (n° 1765 F-PB) Sté Ame'ric c/ Lavergne
Au 1er juillet 2009, le taux horaire du SMIC est relevé, sans coup de pouce supplémentaire par rapport à ce que la loi impose. Le minimum garanti reste au même niveau qu’antérieurement (décret 2009-800 du 24 juin 2009, JO du 26, p. 10601).
