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Incendie d'immeuble à Saverne

Dans la nuit du 1er mars, un  incendie a ravagé un immeuble de 600 m² dans le centre ville historique de Saverne, ne faisant  heureusement aucune victime.

Notre bureau savernois se situait dans cet îlot d'habitation et a été entièrement détruit par les flammes.

Désormais, l'activité de ce bureau est transférée au sein du cabinet de Molsheim. Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter Pascal Willem, le responsable de ce bureau.

Comité Local des Usagers Professionnels du Haut-Rhin

Lors du Comité Local des Usagers Professionnels organisé le 3 mars par la Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin, René Hans y a siégé au titre de la CGPME.

Monsieur Gilbert GARAGNON, Directeur des Services Fiscaux, a réuni les représentants du monde patronal pour évoquer 5 mesures visant les acteurs économiques : 

1. l’accélération de la restitution du crédit d’impôt recherche,
2. l’accélération de la restitution de la créance née du report en arrière des déficits
3. l’accélération du remboursement des excédents d’acomptes d’impôts sur les sociétés
4. la mensualisation des remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée
5. l’aide temporaire à l’embauche dans les TPE de moins de 10 salariés.

Ce sont particulièrement les mesures 3, 4 et 5 qui intéressent un grand nombre d’entreprise.

N’hésitez pas à contacter le collaborateur responsable du dossier si vous pensez pouvoir bénéficier d’une de ces facilités.

Bilan de la médiation de crédit

1 600

C'est le nombre d'entreprises en danger qui ont obtenu un crédit bancaire après intervention de la médiation du crédit - pilotée par René Ricol - depuis sa création fin octobre, selon son rapport d'activité publié lundi.

"Le nombre de dossiers déposés continue à croître régulièrement", au rythme de 400 à 450 dossiers nouveaux par semaine, a précisé René Ricol, ajoutant que ceux-ci étaient "traités plus vite".

Depuis le lancement de ce dispositif fin octobre, 5 331 entreprises ont saisi les services du médiateur du crédit, chargé de s'assurer que les entreprises bénéficient bien de l'argent public prêté aux banques, indique le rapport.

Les interventions de la médiation du crédit ont permis de préserver quelque 36 500 emplois.


Très sensible au sort des PME en ces temps de crise, confrontées à des contentieux avec leurs banques qui gèlent leurs activités par suppression de découvert ou encore l'interdiction de financement, René Hans se devait d'agir en sa qualité de fondateur de Capital Initiative, afin que la procédure de médiation soit moins longue et plus précise. A cette fin, vous pourrez lire la lettre qu'il a écrite au médiateur du crédit, pour lui apporter ses idées.

2009 : quel horizon pour la France ?

La France sera en récession au 1er trimestre 2009 

Le PIB de la France devrait baisser de 0,6% au 1er trimestre 2009, un recul pour le 2e trimestre consécutif qui marquerait donc le début de la récession attendue, selon une première estimation de la Banque de France publiée lundi.

L'indicateur du climat des affaires dans l'industrie, publié conjointement, s'est établi en janvier à 70, contre 67 en décembre, ce qui dénote une très faible progression de l'activité. L'Insee doit publier vendredi les premiers chiffres de la croissance pour l'ensemble de 2008, mais la plupart des économistes, ainsi que le gouvernement, estiment déjà que le PIB au dernier trimestre sera très mauvais, anticipant une chute de l'ordre de 1%.

"Du jamais vu" 

La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a estimé la semaine dernière que la situation au 4e trimestre 2008 constituait du "jamais vu", évoquant un "effondrement de la production industrielle, surtout en novembre et décembre".

Dans ces conditions, la croissance sur l'ensemble de 2008 serait de seulement 0,7 à 0,8%, selon les prévisions disponibles. Mme Lagarde a confirmé que le gouvernement attendait la publication de ces résultats pour réviser les prévisions de croissance 2009, qui tablent pour l'instant sur une croissance comprise entre 0,2% et 0,5%. 

La ministre a ainsi reconnu qu'elle serait "très étonnée" que la France ait "une croissance positive en 2009", c'est-à-dire qu'elle ne soit pas en récession cette année.

Employeur agricole : plus de déclaration 2460 à remplir pour les salariés TESA

Vous êtes travailleur agricole : si vous avez déclaré en 2008 des salariés par Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), vous n'avez plus à remplir, pour ces derniers, la déclaration n°2460.

En effet, la Mutualité Sociale Agricole transmettra directement à l'Administration fiscale les informations utiles qui figurent sur le TESA.

En revanche, l'imprimé 2460 devra toujours être utilisé pour les autres salariés, employés hors TESA. Afin d'en faciliter le traitement, il est important de s'attacher à respecter le millésime et les documents de têtes et intercalaires qui doivent être strictement conformes au modèle CERFA et au format de l'Administration.

Ces imprimés conformes sont téléchargeables sur le site internet www.impots.gouv.fr (rubrique "recherche de formulaires" sur la première page du site).

Pétition pour la réforme du contrôle fiscal

La sécurité fiscale n’existe pas. Les spécialistes du droit déplorent un pouvoir arbitraire dont les fondements sont hors-la-loi. Le contribuable ne peut que subir. Le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale relève d’un autre temps, d’un autre régime.

Fort de ces constats, la CGPME Alsace demande à ce qu’une véritable réforme du contrôle fiscal soit examinée par le pouvoir législatif.

Il serait grand temps que les procédures fiscales s’inscrivent dans le cadre des règles les plus élémentaires de notre droit. Pour orienter ces travaux, la CGPME Alsace propose dix mesures simples et concrètes qui paraissent être un préliminaire indispensable à une réflexion globale.

Téléchargez la proposition de réforme ci-dessous et faites-la signer par les élus que vous côtoyez. Vous pourrez par la suite renvoyer le document à la CGPME. C'est grâce à vous que cette action pourra se réaliser !

Télécharger le fichier (Pétition réforme contrôle fiscal.pdf )
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