Actualités Actualités juridiques

Partager l’article Le prix moyen des charges de copropriété en 2018 s’élève à 25,8 €/m². L’Observatoire des charges de copropriété vient de publier ses résultats pour les 11 villes les plus peuplées de France. Des résultats basés sur l’analyse de 208 000 copropriétés, soit 26 % du parc national. À en…

Partager l’article Depuis le 1er juillet, l’encadrement des loyers s’applique de nouveau à Paris. C’est reparti ! Le dispositif de l’encadrement des loyers est de nouveau opérationnel à Paris depuis le 1er juillet 2019. Date à laquelle les loyers de référence fixés par le préfet de…

Partager l’article Depuis le 1er juillet 2019, l’éco-PTZ est étendu aux logements achevés de plus de 2 ans. L’éco-prêt à taux zéro, applicable jusqu’au 31 décembre 2021, est un dispositif qui permet de financer, sans intérêt, des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement…

Partager l’article Lorsqu’une entreprise aura écopé d’une amende pour ne pas avoir respecté les règles relatives aux délais de paiement, elle devra publier cette amende sur un support habilité à recevoir les annonces légales. Lorsqu’une société ne respecte pas les délais de paiement maximum prévus…

Partager l’article Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018. Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et prés agricoles en…

Partager l’article En 2017, 13,1 millions de personnes (+ 3 % par rapport à 2016) étaient titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire en cours de constitution auprès d’un établissement financier. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une…

Partager l’article Zoom sur les associations devant respecter les règles de la commande publique. Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les « pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes morales de droit public (État, communes, régions…). Mais une…

Partager l’article Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne. OpinionWay s’est récemment intéressé au comportement des Français vis-à-vis de leur épargne. À en croire ce sondage réalisé auprès de 2 470 personnes âgées de 18 ans et plus, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne….

Partager l’article Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision. Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, par leur règlement intérieur. Et la Cour de cassation vient de rappeler l’importance…