Partager l’article Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision. Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, par leur règlement intérieur. Et la Cour de cassation vient de rappeler l’importance…

Partager l’article Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies. La procédure d’approbation des fusions de sociétés est assouplie. Lorsqu’une société par actions absorbe une autre société, ses actionnaires doivent approuver l’opération. À ce titre, pour éviter d’avoir à se…

Partager l’article Les associations disposent désormais d’un nouveau portail pour les aider à trouver le financement participatif et la plate-forme qui conviennent le mieux à leurs projets. Récemment mis en place par l’association Financement Participatif France, Bpifrance et la Banque des Territoires, une nouvelle plate-forme…

Partager l’article La cession d’un bail rural au profit du partenaire pacsé de l’exploitant n’est autorisée que si ce dernier participe à l’exploitation du bien loué. Vous le savez : la cession d’un bail rural est interdite. Toutefois, par exception, un exploitant agricole peut, à condition…

Partager l’article Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voir sévèrement sanctionner par la Cnil. Le Conseil d’État vient de confirmer la condamnation d’une association à une sanction de 75 000 € pour ne…

Partager l’article La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois. Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner à son partenaire…

Partager l’article Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles d’obtenir des droits…

Partager l’article Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales. Pour lutter contre la disparition des activités agricoles et de cultures marines (conchyliculture, pisciculture) dans les zones littorales, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi…

Partager l’article Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie. Les sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises bénéficient de certains allègements de leurs obligations comptables. Ainsi,…

Partager l’article Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans. Environ 12,5 millions de Français sont bénévoles dans au moins une association. Un chiffre qui est en légère baisse depuis 3 ans. Ainsi, si 25 % des Français faisaient du bénévolat associatif en 2016, ils ne sont plus…

Partager l’article L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. Les factures émises à compter du 1 octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, devront être indiqués, non plus seulement l’adresse des parties (le siège social…

Partager l’article Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de – 0,06 % à – 0,10 % en moyenne. Good Value For Money a fait le point sur les frais de gestion prélevés entre 2018 et 2019 sur les unités de compte…