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Partager l’article[social_share_list]Le Conseil d’État apprécie la condition d’implantation d’une entreprise en zone franche urbaine à partir d’un faisceau d’indices.Afin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les entreprises à s’y installer en leur octroyant des exonérations fiscales. Ainsi, les PME...

Partager l’article[social_share_list]Les publicités trompeuses qui, en dehors des périodes de soldes, font croire au consommateur qu’il peut bénéficier de réductions de prix comparables à celles des soldes sont interdites.La récente loi sur l’économie circulaire est venue renforcer la protection des consommateurs, notamment en améliorant l’information...

Partager l’article[social_share_list]Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que l’assurance-vie occupe une place importante dans le patrimoine financier des Français.La dernière note de l’Insee vient nous donner des éléments chiffrés (portant sur les 3 et 4 trimestres 2019) sur la composition du patrimoine financier des Français. Sans...

Partager l’article[social_share_list]Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d’attribution des fréquences 5G organisée par l’Arcep.Le 26 février dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) le nom des sociétés ayant déposé un dossier de candidature dans le cadre de...

Partager l’article[social_share_list]Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière sociale.Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment pour l’application de certaines obligations incombant aux employeurs, ont été harmonisées par...

Hans & associés, c’est avant tout un groupe qui s’engage à soutenir les entreprises et leurs dirigeants. C’est également plus de 300 collaborateurs à l’écoute de chacun, partageant avec chaque interlocuteur des valeurs de combativité, d’humanité et de proximité. Et par-dessus tout, ce sont également...

Partager l’article[social_share_list]Les communes peuvent désormais bénéficier d’un droit de préemption sur les terrains agricoles situés dans une aire, délimitée par le préfet, d’alimentation des captages d’eau potableUn droit de préemption portant sur des surfaces agricoles situées, en tout ou partie, dans une aire d’alimentation de...

Partager l’article[social_share_list]Les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019.Selon la dernière étude de l’ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier), les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019, soit 3,49 milliards d’euros de plus qu’en 2018. Globalement, ce sont...

Partager l’article[social_share_list]Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA) et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer forfaitairement les...

Partager l’article[social_share_list]La somme versée à une association en rémunération d’une prestation de services n’ouvre pas droit à la réduction d’impôt pour dons.Les contribuables qui consentent des dons à certaines associations peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu égale, en principe, à 66 %...