Partager l’article Un récent projet de loi concrétise les dernières annonces du président de la République en faveur du pouvoir d’achat. En réponse au mouvement de colère des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 décembre dernier, différentes mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des…
Partager l’article Lorsque plusieurs personnes se sont portées caution, celle qui a payé le créancier ne peut pas se retourner contre les autres si leur engagement était disproportionné. On sait qu’un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par…
Partager l’article Au 1 janvier 2019, la feuille de paie des salariés devra intégrer les informations liées au prélèvement à la source et à la fusion des régimes Agirc et Arcco. Depuis 2 ans, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales, respecter un modèle…
Partager l’article Cette année encore, il faudra certainement s’attendre à une légère baisse de rendement des fonds en euros. Comme chaque année à la même époque, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance s’apprêtent à annoncer les performances de leurs fonds en euros pour l’année…
Partager l’article À compter du 1 janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 377 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2019. Ainsi, au 1 janvier 2019, le plafond mensuel sera porté de 3 311 € à 3 377 € et le plafond annuel de 39 732 € à 40 524 €. Mots…
Partager l’article Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % et les promotions sur ces denrées sont encadrées. Comme prévu par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance vient, d’une part, de relever le seuil de revente à…
Partager l’article Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine. Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé…
Partager l’article L’échéance de paiement des cotisations sociales de certaines entreprises qui pratiquent le décalage de la paie sera bientôt avancée. Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à l’Urssaf au plus tard le 5 ou 15 du mois suivant…
Partager l’article Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2019. Au 1 janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) était passé de 0,25 % à 0,20 %. Puis, en raison de la baisse du nombre des défaillances…
Partager l’article L’administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d’une demande de rescrit « jeune entreprise innovante ». Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux et sociaux. À ce titre, les entreprises peuvent interroger l’administration…
Partager l’article Si le nombre des donateurs français a reculé de 1 % en 2017, le montant des dons a, lui, augmenté de 4,2 % pour un don moyen de 497 €. L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 23 baromètre annuel de la générosité des Français. Une étude basée sur…
Partager l’article L’Observatoire Crédit Logement a observé que les taux ainsi que la durée des crédits immobiliers s’étaient relevés en novembre 2018. L’Observatoire Crédit Logement vient de faire paraître une note d’analyse des crédits immobiliers souscrits par les particuliers. Cette note nous apprend notamment que les…