Partager l’article Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 17 décembre 2018 minuit. Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon dématérialisée, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre…
Partager l’article Les Français font preuve d’une certaine inquiétude vis-à-vis de leur retraite. Mais, selon une enquête, peu d’entre eux ont pris des dispositions pour compléter leurs pensions de retraite. La retraite est un sujet de préoccupation majeure pour bon nombre de Français. Un sujet…
Partager l’article En matière de prestation de services, le professionnel a tout intérêt à établir un devis et à le faire signer par son client afin de s’assurer d’être payé pour les travaux effectués. Lorsqu’un client vous commande la réalisation d’une prestation, il est essentiel…
Partager l’article Le Cigref vient de mettre en ligne une étude destinée à accompagner les entreprises dans l’adoption de la blockchain. Socle technique des monnaies électroniques, la blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de…
Partager l’article Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial. De nouvelles mesures visant à réformer la fiscalité agricole ont été intégrées, par voie d’amendements, au projet de…
Partager l’article L’action en justice pour demander l’annulation d’une délibération d’assemblée générale d’associés doit être engagée dans un délai de 3 ans, sauf dissimulation. La loi prévoit que l’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale d’une société doit être intentée dans un délai de 3 ans…
Partager l’article Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de rémunération, aux…
Partager l’article Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1 janvier 2019. Pour leur retraite complémentaire, les salariés agricoles, ainsi que les dirigeants « assimilés salariés » (dirigeants de société anonyme ou de société par actions simplifiée, gérants minoritaires de SARL…), cotisent auprès de l’Arrco…
Partager l’article Pour répondre aux besoins de réhabilitation de l’habitat en centre-ville, le projet de loi de finances pour 2019 intègre un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier. En plein examen du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement vient de faire adopter…
Partager l’article Au 1 janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu’en 2018. Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les…
Partager l’article La garantie minimale de points grâce à laquelle les cadres obtiennent au moins 120 points de retraite complémentaire par an sera supprimée au 1 janvier 2019. Environ un tiers des cadres cotisant au régime de retraite complémentaire de l’Agirc bénéficient du dispositif de garantie minimale de points…
Partager l’article Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2017 au plus tard le 31 décembre prochain. Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans l’obligation de…