Partager l’article L’action en nullité d’une délibération ou d’un acte de société se prescrit dans un délai de 3 ans, même en cas d’abus de majorité. L’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale ou des actes d’une société doit être intentée dans un délai de…
Partager l’article L’association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs demande aux régulateurs européens de revoir les modalités du nouveau document d’informations clés. L’EFAMA, association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs, vient de publier une étude sur les conséquences de la mise en place…
Partager l’article À fin 2017, on comptait en France près de 55 millions de Livrets A. L’Observatoire de l’épargne réglementée, organisme rattaché à la Banque de France, vient de publier son rapport annuel. Un rapport qui nous livre des chiffres notamment sur l’un des placements phare de l’épargne…
Partager l’article L’Assurance retraite autorise les assurés ayant effectué des rachats de trimestres en 2018 à différer leur règlement jusqu’au 31 mars 2019. Ce qui permettra de déduire ces sommes de l’impôt 2019. Les personnes qui souhaitent améliorer le montant de leur future pension de retraite peuvent racheter jusqu’à…
Partager l’article En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %. Selon le dernier baromètre MeilleursAgents, les prix de l’immobilier ont progressé tout au long du 1 semestre 2018. La cause ? La demande est demeurée forte (notamment en raison de la faiblesse des…
Partager l’article Les pouvoirs publics comptent relever le plafond de collecte sur les plates-formes de crowdfunding. Lors du dernier salon Vivatech à Paris, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé le relèvement, avant la fin de l’année 2018, du plafond annuel de collecte pour…
Partager l’article Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Dans le prolongement de la COP21 qui a eu lieu en décembre 2015 à Paris, un label public a été mis en place afin de mobiliser une partie…
Partager l’article Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s’appliquera qu’à partir de 2020. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer le report d’un an du prélèvement à la source sur les rémunérations versées…
Partager l’article Les deux tiers des dirigeants jugent la situation générale de leur association bonne ou très bonne au cours des derniers mois. L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée auprès de plus de 2 000 responsables associatifs au printemps 2018. On y apprend que…