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Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence. Avec le déconfinement de la population dont le processus a débuté le 11 mai dernier, les restrictions de déplacements, qui étaient de mise depuis le…

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de préserver la trésorerie des travailleurs non-salariés dont l’activité est mise à rude épreuve par l’épidémie du coronavirus. Ainsi, les échéances de cotisations…

Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales. Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs et plus globalement tous les acteurs de l’économie peuvent à certaines conditions bénéficier d’une aide mensuelle d’un fonds créé pour leur permettre…

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ? Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques provoquées par l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif d’activité partielle. Ainsi, les cadres dirigeants qui, en temps…

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020. Les particuliers qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux est…

Depuis le 1 mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à travailler. Jusqu’au 30 avril, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave d’infection au coronavirus ou ceux vivant avec…

Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la société. Un mandataire social est une personne désignée par une société (SARL, SAS…) pour assumer la fonction de gérant,…

Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des acquéreurs de biens immobiliers. Très peu de transactions immobilières ont été réalisées ces derniers temps. Un marché immobilier atone pour plusieurs raisons : un confinement qui dure depuis plusieurs semaines, des banques…