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Partager l’article[social_share_list]Courant 2020, les contribuables pourront régler leurs impôts et leurs factures du service public chez les buralistes.À partir du 1 juillet 2020, les Français pourront payer leurs impôts ou leurs factures du service public chez les buralistes. Sachant qu’une phase de test débutera dans 18 départements dès le...

Partager l’article[social_share_list]L’année dernière, 31 800 associations employaient au moins un salarié dans le cadre d’un contrat aidé.Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (travailleurs handicapés, bénéficiaires de prestations sociales, résidents de zones prioritaires…). Ils ouvrent droit, pour...

Partager l’article[social_share_list]Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti.Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, une proposition de...

Partager l’article[social_share_list]Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2020.L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires,...

Partager l’article[social_share_list]En 2020, les employeurs pourraient de nouveau verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.L’an dernier, suite au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement avait autorisé les employeurs à attribuer à leurs employés une prime exceptionnelle échappant...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe.Les entreprises répondant à la définition des « moyennes entreprises » ont la faculté de demander que ne soit rendue publique qu’une présentation simplifiée de leur bilan et...

Partager l’article[social_share_list]Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux.La France n’a pas modifié sa liste des paradis fiscaux depuis plusieurs années. En effet, l’ajout du Panama en 2016 constitue le dernier changement en date. Mais le gouvernement français...

Partager l’article[social_share_list]Sous condition de ressources, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une complémentaire santé pour moins de 1 € par jour.Les exploitants agricoles sont assurés au titre de la maladie auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Mais, à l’instar des autres assurés sociaux, une partie de...

Partager l’article[social_share_list]La publication des annonces au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise devient gratuite au 1 janvier 2020.Actuellement, les associations doivent payer la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).À compter du 1 janvier 2020, cette publication sera gratuite. Seront concernées les déclarations...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019.Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel.Pour que ces échéances trimestrielles...