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Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus Pour surmonter la crise liée au Covid-19 et assurer la continuité de leur activité, les employeurs peuvent conclure des accords d’entreprise, par exemple, en matière de congés payés….

En raison de l’impact de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, vous avez la possibilité de suspendre les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière. En savoir plus > Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200421]-20200421-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe] À découvrir également

Après un premier report au 31 mai, jugé très insuffisant par les experts-comptables compte tenu du contexte, le ministère du budget a finalement accepté un nouveau report de certaines échéances au 30 juin. En savoir plus > Source : https://www.gerantdesarl.com/actualite/sarl-sas-sci-la-date-de-depot-des-declarations-de-resultat-est-reportee-au-30-juin À découvrir également

Partager l’article Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée. Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. Une…

Partager l’article En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés. Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ainsi que notamment les aides familiaux, les associés d’exploitation et les collaborateurs d’exploitation ou…

Partager l’article Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle. Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une destinée à connaître les conséquences humaines et économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus pour les associations. Il…