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Partager l’article Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées. Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac pour l’année 2020 devraient être versées aux exploitants agricoles sont les suivantes (source La France Agricole). S’agissant des aides découplées et des aides animales…

Partager l’article Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités. Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une destinée à connaître les conséquences humaines et économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus pour les associations et à définir les moyens qui pourraient leur…

Partager l’article Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger. En raison de l’épidémie de Covid-19, les personnes qui sont domiciliées hors de France et qui étaient présentes sur le territoire au moment de la mise en…

Partager l’article Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l’audiovisuel public en raison de l’épidémie de Covid-19. Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou…

Partager l’article Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude. Le confinement imposé pendant l’épidémie de Covid-19 perturbe inévitablement le fonctionnement des sociétés. Aussi, les règles relatives aux réunions de leurs assemblées générales ainsi…

Partager l’article En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux sociétés pour qu’elles approuvent leurs comptes. L’épidémie de Covid-19 est survenue alors qu’un grand nombre de sociétés était en train d’établir ou de faire auditer leurs comptes annuels. Du…

Partager l’article En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés peuvent, dans certains cas, être reportés jusqu’à la fin de l’année. Compte tenu du confinement visant à lutter contre la propagation du coronavirus, les visites d’information et de prévention…

Partager l’article L’application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d’identifier, en quelques clics, les établissements de restauration qui pratiquent la vente à emporter. Si le contexte de crise sanitaire a obligé de nombreux établissements à baisser temporairement le rideau, certains restaurateurs…

Partager l’article Share on: Échéances sociales et fiscales : les mesures exceptionnelles prolongées au mois d'avril. Échéances du 15 et du 20 avril, échéances d’impôts directs… Qu’il s’agisse des cotisations sociales ou des impôts, consultez les mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement. Tout...

FOCUS – REPORT DES LOYERS DES LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS L’ordonnance du 25 mars 2020 permet, à certaines petites entreprises, de demander un report des loyers de leurs locaux commerciaux et professionnels, ainsi que les charges locatives dont les échéances de paiement interviennent entre le 12…

Les entreprises sont tenues de respecter leurs échéances déclaratives et de paiement de TVA tout au long de la crise sanitaire. Pour autant, certaines peuvent rencontrer des difficultés pour établir une déclaration de TVA et procéder avec l’exactitude habituelle.Les impôts permettent dans ce cas : D’effectuer…