FOCUS – REPORT DES LOYERS DES LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS L’ordonnance du 25 mars 2020 permet, à certaines petites entreprises, de demander un report des loyers de leurs locaux commerciaux et professionnels, ainsi que les charges locatives dont les échéances de paiement interviennent entre le 12…
Les entreprises sont tenues de respecter leurs échéances déclaratives et de paiement de TVA tout au long de la crise sanitaire. Pour autant, certaines peuvent rencontrer des difficultés pour établir une déclaration de TVA et procéder avec l’exactitude habituelle.Les impôts permettent dans ce cas : D’effectuer…
Partager l’article Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 15 avril. Les employeurs qui doivent payer, au plus tard le 15 avril, les cotisations sociales dues à l’Urssaf sur les rémunérations de leurs salariés…
Partager l’article France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face aux difficultés économiques liées à la crise actuelle. Depuis plus de 30 ans, apporte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, et notamment aux associations, des solutions de financement adaptées à…
Partager l’article Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence, la majorité des transactions immobilières ne pourront pas être réalisées avant la fin du confinement. Depuis quelques jours, les notaires sont autorisés, de façon exceptionnelle et temporaire, à établir…
Partager l’article En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises qui sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles à leurs déclarations de TVA peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dû. Comme vous le savez déjà, le gouvernement a pris des…
Partager l’article Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prêt de main d’œuvre. Les entreprises confrontées à une réduction, voire à l’arrêt total, de leur activité peuvent recourir au prêt de main-d’œuvre. Elles peuvent…
Partager l’article En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai. Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles qui relèvent de l’impôt sur le revenu selon un régime réel doivent normalement télétransmettre, quelle…
Partager l’article Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif. L’association publie à destination des associations un . Il vise à fournir aux bénévoles et aux dirigeants associatifs des « outils concrets pour utiliser ce temps…
Partager l’article Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ? En raison de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, plusieurs mesures exceptionnelles ont été instaurées par les pouvoirs publics. Ainsi, notamment, les salariés…
Partager l’article Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à l’impôt sur les sociétés peut, sur demande, être étalé sur 5 ans. Pour une exploitation agricole, le passage de l’impôt sur le revenu à…
Partager l’article Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer une forme sévère du coronavirus ou s’ils sont contraints de garder leurs enfants à domicile. À l’instar des salariés et des autres travailleurs indépendants, les professionnels libéraux peuvent désormais…