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Partager l’article[social_share_list]La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.Tout employeur d’au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise qui permet de redistribuer aux salariés une partie de ses bénéfices. En 2016, la prime de participation s’élevait, en moyenne, à 1 369 € par...

Partager l’article[social_share_list]Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.Jusqu’alors, dans les sociétés civiles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions (sociétés par actions simplifiées, sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions), seuls les associés détenant au...

Partager l’article[social_share_list]La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement.L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les salariés à ses résultats et ses performances. En 2016, les entreprises d’au moins 10 salariés ont ainsi...

Partager l’article[social_share_list]À partir de juillet 2020, l’usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par une règlementation applicable dans tous les pays de l’Union européenne.Depuis 2016, l’utilisation des drones civils, également appelés UAS (unmanned aircraft systems) est encadrée par deux arrêtés. Ces derniers définissent...

Partager l’article[social_share_list]Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.Pour lutter contre la disparition des activités agricoles et de cultures marines (conchyliculture, pisciculture) dans les zones littorales, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi destinée à...

Partager l’article[social_share_list]Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.Les sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises bénéficient de certains allègements de leurs obligations comptables.Ainsi, elles sont dispensées...

Partager l’article[social_share_list]Des travaux importants d’aménagement intérieur d’un bien immobilier peuvent être considérés comme des travaux de reconstruction. Ce qui ne permet pas de déduire leur montant des revenus bruts du propriétaire de l’immeuble.Une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un immeuble, y avait fait réaliser d’importants...

Partager l’article[social_share_list]Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.Environ 12,5 millions de Français sont bénévoles dans au moins une association. Un chiffre qui est en légère baisse depuis 3 ans. Ainsi, si 25 % des Français faisaient du bénévolat associatif en 2016, ils ne sont plus que 23,7 % en 2019.Qui...

Partager l’article[social_share_list]Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Ce qui n’implique pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant cette même durée.Les plus-values réalisées lors de la cession de leurs...

Partager l’article[social_share_list]Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son...

Partager l’article[social_share_list]Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention.En vertu de votre convention collective, vous pouvez être tenu...