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Partager l’article[social_share_list]Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.Entre le 1 septembre 2018 et le 31 août 2019, 72 077 associations ont vu le jour contre 70 624 sur la même période entre 2017 et 2018. Au cours des cinq dernières années, la création de nouvelles structures est donc repartie...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 30 novembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale...

Partager l’article[social_share_list]Le dirigeant qui conclut une convention avec sa société en faisant délibérément fi de la procédure des conventions réglementées peut être déclaré coupable d’abus de biens sociaux.Pour éviter qu’elles ne portent atteinte aux intérêts de la société, certaines conventions conclues entre une société et...

Partager l’article[social_share_list]L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec les associations de propriétaires.L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a publié les résultats de la 13e édition de l’Observatoire nationale des taxes...

Partager l’article[social_share_list]Dans un récent avis, l’Anses rappelle que certains téléphones mobiles fabriqués avant juin 2017 peuvent atteindre un niveau d’émission d’ondes qui pourrait être nocif à long terme.Afin de limiter les risques que l’utilisation d’un téléphone mobile ou d’un smartphone fait peser sur la santé...

Partager l’article[social_share_list]En cas de perte ou de dommage subi par la marchandise transportée, le transporteur n’est tenu d’indemniser intégralement son client que s’il a commis une faute inexcusable.Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la responsabilité du transporteur en cas de perte...

Partager l’article[social_share_list]Le projet de loi de finances relève les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils peuvent bénéficier de régimes simplifiés en matière de TVA...

Partager l’article[social_share_list]L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois.L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 17 édition de sa publication « La France associative en mouvement ».Pour la première fois depuis 2008, le nombre d’établissements employeurs est passé sous la...

Partager l’article[social_share_list]La période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié et notamment de celui résultant de la prise de jours de RTT.Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne l’opportunité à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché,...