Partager l’article En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone. Jusqu’à présent, seules les attestions de déplacements dérogatoires papier, quelles soient manuscrites ou imprimées, étaient…
Partager l’article Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020. Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles vont devoir procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, haies, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides…
Partager l’article Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d’activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le commerce de détail ou l’élevage. Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement…
Partager l’article Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette période à recruter des salariés. Alors que certains secteurs d’activité sont au point mort en cette période de confinement de la population, d’autres sont en manque de main d’œuvre…
Partager l’article Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19. Le paiement sans contact présente de nombreux avantages. Il est très simple à utiliser car il suffit d’approcher sa carte…
Partager l’article Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables. Depuis le début de l’année, les entreprises peuvent octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales, salariales et patronales, et d’impôt sur le revenu. Au…
Partager l’article La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 2 avril. Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant…
Partager l’article Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la disposition des employeurs dont plusieurs salariés sont en arrêt de travail pour garder leurs enfants à domicile. En raison de la fermeture des établissements d’accueil des enfants (écoles, crèches…)…
Partager l’article L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les entreprises. Mauvaise nouvelle pour les investisseurs ! Sous l’impulsion de la Banque centrale européenne…
Partager l’article L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter de la crise en jouant notamment sur les peurs et la précipitation. La vigilance est donc de mise. Pas de trêve pour les attaques informatiques en cette période de…
Partager l’article Crise du coronavirus : faut-il payer les loyers commerciaux du 2e trimestre 2020 ? Philippe JULIEN Avocat associé Cabinet PDGB Avocat associé du département Droit commercial, contentieux et arbitrage du cabinet PDGB, Philippe Julien intervient principalement en contentieux des affaires, traitement des difficultés des entreprises et baux commerciaux. En période de confinement, et alors que de nombreux commerces…
Partager l’article Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales pour faire face à la crise du Covid-19 Dans un communiqué de presse daté du 30 mars, la Mutualité sociale agricole (MSA) permet à ses adhérents, qu’ils soient employeurs ou…