Actualités

Nos actualités classées par thèmes
Actualités-groupe-hans-et-associes

Groupe Hans et associés

Actualités sociales Hans et associés

Social

actualités juridiques Hans et associes.jpg

Juridique

Actualités gestion hans et associes

Gestion

Actualité patrimoine site hans et associes

Patrimoine

Actualité fiscalité site hans et associes

Fiscalité

Actualités

Partager l’article[social_share_list]La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale.La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures afin de développer l’épargne salariale, surtout dans les petites entreprises.Dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre un et 250 salariés,...

Partager l’article[social_share_list]L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.Les factures émises à compter du 1 octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, devront être indiqués, non plus seulement l’adresse des parties (le siège social du vendeur...

Notre partenaire l’Académie des Entrepreneurs organise ce vendredi 7 juin une formation sur le sujet de la fiscalité.La fiscalité française et ses évolutions récentesL’académie des entrepreneurs vous permet de développer votre culture entrepreneuriale en vous proposant chaque mois une formation ciblée et animée par des...

Partager l’article[social_share_list]Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition qu’elles cessent leur activité pendant au moins 8 semaines…La dernière loi de financement de la Sécurité sociale avait commencé à rapprocher les règles liées à...

Partager l’article[social_share_list]Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d’obtenir un entretien avec l’interlocuteur départemental ne s’applique qu’aux rectifications visées dans sa demande.Un contribuable, particulier comme entreprise, qui conteste les rectifications envisagées à l’issue d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle,...

Partager l’article[social_share_list]Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de - 0,06 % à - 0,10 % en moyenne.Good Value For Money a fait le point sur les frais de gestion prélevés entre 2018 et 2019 sur les unités de compte (UC) par...

Partager l’article[social_share_list]Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l’obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public est fixé à 153 000 €.Les associations qui, pour soutenir une cause scientifique, sociale, familiale,...

Partager l’article[social_share_list]En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles.Lorsqu’un bail rural est imprécis, ou a fortiori lorsqu’il a été conclu verbalement, les règles qui s’appliquent aux parties peuvent être incertaines et donner...

Partager l’article[social_share_list]Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6.Les prochains soldes d’été commenceront le mercredi 26 juin à 8 heures pour se terminer 6 semaines plus tard, soit le mardi 6 août 2019.Toutefois, par dérogation, ces...

Partager l’article[social_share_list]Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un projet d’intérêt général.Pour recevoir un volontaire, l’association doit être membre d’une fédération agréée par l’Agence du service civique...