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Partager l’article[social_share_list]La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin.Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales...

Partager l’article[social_share_list]Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches du chef d’entreprise peuvent ouvrir droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement.Les ventes de fonds de commerce, de fonds agricoles et de clientèles sont normalement soumises...

Partager l’article[social_share_list]L’entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale.Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, chaque année, au plus tard le 1er...

Partager l’article[social_share_list]Se conformant à un décret de l’administration américaine, Google ne fournira plus de services à Huawei, le deuxième fabricant de smartphones du monde.La guerre économique sino-américaine bat son plein. Dernière bataille en date, celle de l’électronique risque de mettre à mal le développement de...

Partager l’article[social_share_list]Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès d’environ 400 professions libérales....

Partager l’article[social_share_list]Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d’être annulée à la demande d’un candidat évincé.Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis (en particulier en ayant exercé...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 17 juin prochain au plus tard.Le 17 juin 2019 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).Vous pouvez,...

Partager l’article[social_share_list]Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui.Selon le ministère de l’Économie et des Finances, une personne sur trois qui travaille de façon régulière dans l’entreprise de son conjoint n’est pas déclarée et ne dispose...

Partager l’article[social_share_list]Les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées sont sanctionnées de nullité par les statuts ou si elles ont eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations.La Cour...

Partager l’article[social_share_list]En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s’est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d’euros.Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et...