Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations. Qui est concerné ? Tous les travailleurs indépendants affiliés…
Le ministre de l’Economie et des Finances, a dévoilé les contours des « prêts garantis par l’Etat », qui permettra à l’ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. Tout savoir sur le prêt garanti…
Une aide d’un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d’avril et sous certaines conditions, aux entreprises d’au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l’épidémie de Coronavirus. Afin de prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises se…
Le dernier décret concernant l’activité partielle a été publié ce vendredi 27 mars. Décryptage en règle. Qui y a droit ? Tous les salariés en CDD et CDI (même les apprentis) qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel Les salariés en forfaits jours (en…
Partager l’article Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne. Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié…
Partager l’article Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif. Les dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance d’actif s’ils ont commis une faute…
Partager l’article Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation. Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par…
Partager l’article Les employeurs de certains secteurs d’activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche. Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs d’activité, d’autres, en revanche, sont fortement sollicités…
Partager l’article En cas d’arrêt de travail lié à la nécessité de garder ses enfants à domicile, des indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sans condition d’ancienneté. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des établissements d’accueil des enfants…
Partager l’article Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse. Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les…
Partager l’article En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces ménages. La France subit actuellement une crise sanitaire, financière…
Partager l’article L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT. Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés payés et de jours de réduction du temps de travail (RTT) afin de…