Actualités

Nos actualités classées par thèmes
Actualités-groupe-hans-et-associes

Groupe Hans et associés

Actualités sociales Hans et associés

Social

actualités juridiques Hans et associes.jpg

Juridique

Actualités gestion hans et associes

Gestion

Actualité patrimoine site hans et associes

Patrimoine

Actualité fiscalité site hans et associes

Fiscalité

Actualités

Partager l’article[social_share_list]La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contribution d’assurance chômage à compter du 1 octobre 2019.Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par...

Partager l’article[social_share_list]Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques.Dans un rapport publié en 2018, la Cour des comptes s’en prenait violemment aux dispositifs d’investissement locatif qu’elle jugeait inefficaces et très coûteux pour l’État. Pour tenter de démontrer que les hauts...

Partager l’article[social_share_list]Un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel n’est pas valable lorsque la mention manuscrite inscrite dans l’acte par la personne qui se porte caution n’indique pas clairement la dénomination sociale de l’entreprise débitrice.Lorsqu’une personne, notamment un dirigeant, se porte caution pour une société...

Partager l’article[social_share_list]Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement.L’informatisation du monde professionnel n’a pas eu d’incidences majeures sur la consommation du papier. Ainsi, selon l’Agence de l’environnement et de la...

Partager l’article[social_share_list]En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d’assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient une pension.La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) vient de publier l’édition 2018 du de l’assurance vieillesse des professions libérales.Rappelons que cet organisme et ses dix sections professionnelles (Caisse...

Partager l’article[social_share_list]En l’espace de 3 ans, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques.Lors d’une conférence récente, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et le Parquet de Paris ont dressé un...

Partager l’article[social_share_list]Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2018 jusqu’à la mi-décembre.La campagne 2019 de l’impôt sur le revenu touche à sa fin. Après avoir rempli sa déclaration, chaque contribuable a reçu, cet été, son avis d’imposition et s’est acquitté, le cas échéant, du...

Partager l’article[social_share_list]La gérante associée d’une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternité et invalidité des non-salariés agricoles, même si elle ne participe pas effectivement à l’activité de la société.Les exploitants agricoles ont l’obligation de s’affilier...

Partager l’article[social_share_list]À compter du 1 octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions.La règlementation applicable aux factures évolue quelque peu au 1 octobre 2019.Première modification, les factures émises à compter du 1 octobre 2019 doivent comporter deux nouvelles mentions. Ainsi, doivent être indiqués, non plus seulement l’adresse des parties...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.Chaque année, certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à...

Partager l’article[social_share_list]À compter du 1 octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales inclura la contribution d’assurance chômage.Les associations employeuses bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par an.Cette réduction générale concerne...

Partager l’article[social_share_list]L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenter...