Partager l’article L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT. Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés payés et de jours de réduction du temps de travail (RTT) afin de…
Partager l’article Mis en place par l’IGN, le site www.geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre précis autour d’une adresse donnée. Un service pratique face au durcissement récent des consignes de confinement. Afin d’éviter le plus possible la propagation du Covid-19, les consignes de confinement imposées…
Partager l’article Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et de leurs loyers. En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont être inévitablement confrontées à des…
Partager l’article S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard. L’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À ce titre, elles…
Partager l’article Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes. Protéger la santé des Français tout en leur assurant un « accès sans rupture à une alimentation…
Partager l’article Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant l’épidémie de coronavirus. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé…
Partager l’article Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs indépendants dont l’activité est mise à rude épreuve par l’épidémie du coronavirus. Ainsi, les travailleurs non…
Partager l’article Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril. Les employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les cotisations sociales dues sur les rémunérations de…
Partager l’article Le gouvernement a mis en ligne une plate-forme de mobilisation citoyenne afin d’aider les associations à recruter des bénévoles en ces temps difficiles. Avec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme neige au soleil, notamment chez les…
Partager l’article L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées. Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement de certaines règles de confinement afin de freiner l’aggravation de l’épidémie…
Partager l’article La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci. Les juges ont été appelés récemment à statuer sur la faculté pour un exploitant agricole d’installer des…
Partager l’article Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020. Épidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la période de la trêve hivernale. Chaque année, cette période est fixée du 1 novembre au 31 mars. Exceptionnellement, cette année,…