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Partager l’article[social_share_list]Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel.Les salariés, cadres ou non cadres, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps peuvent bénéficier d’un forfait annuel en jours. Autrement dit, leur durée...

Partager l’article[social_share_list]Selon un récent sondage, une grande partie des dirigeants d’entreprise américains seraient prêts à payer une rançon pour libérer les données de leur entreprise.Lorsque des données vitales pour l’entreprise sont prises en otage par un rançongiciel (logiciel malveillant qui crypte les données et réclame...

Partager l’article[social_share_list]L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers reprend à Paris.L’encadrement des loyers fait son grand retour. Et Paris est la première ville à être autorisée par décret à expérimenter pour 5 ans le dispositif. Une expérimentation qui n’a rien de nouveau puisque l’encadrement des loyers, introduit...

Partager l’article[social_share_list]D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée.Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit un client, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et...

Partager l’article[social_share_list]Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019.Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, haies, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en 2018 a excédé 19 M€ doivent télédéclarer et télépayer la contribution sociale des sociétés (C3S) au plus tard le 15 mai prochain.Certaines entreprises (SA, SAS, SARL, SNC…) sont soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés...

Partager l’article[social_share_list]Les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinés à la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, récemment ravagée par un incendie.Passée l’émotion causée par le dramatique incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le gouvernement...

Partager l’article[social_share_list]Le caractère disproportionné d’un cautionnement doit s’apprécier au regard de l’engagement souscrit par la personne qui s’est portée caution et non au regard du montant du prêt garanti par ce cautionnement.C’est la loi : un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir...

Partager l’article[social_share_list]Les frais de recouvrement de créance ne peuvent pas, en principe, être imputés au débiteur.Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire (comme une décision de justice, un titre délivré par un huissier de justice en cas de non-paiement d’un chèque…) restent en principe...