Partager l’article Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit. En raison de la crise sanitaire du coronavirus, les marchés financiers sont dans la tourmente….
Partager l’article Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans garantie. Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises,…
Partager l’article Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants. Selon les directives du gouvernement, afin de freiner la propagation de l’épidémie du Covid-19, les employeurs doivent organiser…
Partager l’article À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son départ. Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il peut être tenu, par une…
Partager l’article Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou pour des déplacements professionnels ne pouvant…
Partager l’article Les salariés et les travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, entrent dans la catégorie des personnes « à risque » face au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Conformément aux préconisations du gouvernement, les personnes fragiles susceptibles de développer une…
Partager l’article Si l’activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l’épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d’activité partielle auprès de l’administration. L’épidémie de coronavirus se propage et entraîne avec elle la fermeture de nombreux commerces et établissements…
Partager l’article La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus. Consciente des difficultés économiques que vont rencontrer les employeurs et les…
Partager l’article L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition d’ancienneté. Une association victime d’un préjudice direct et personnel peut agir en justice afin d’obtenir réparation de son…
Partager l’article L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture. Lorsqu’ils remplissent certaines conditions, les jeunes qui s’installent en agriculture peuvent bénéficier d’aides à l’installation, en particulier de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA). Parmi ces conditions…
Partager l’article En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Pour aider les travailleurs non salariés à faire face à la crise du coronavirus, les pouvoirs…
Partager l’article Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie de Covid-19. Afin de soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement…