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Partager l’article[social_share_list]Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable.À compter du 1 octobre 2019, les assurés pourront souscrire le nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Un placement censé simplifier la gestion de l’épargne retraite des assurés en...

Partager l’article[social_share_list]Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation.La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels que l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit dans...

Partager l’article[social_share_list]Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de convocation et, dès lors qu’il expire un samedi, doit être prorogé jusqu’au premier jour...

Partager l’article[social_share_list]Certains contribuables, malgré l’année blanche, peuvent avoir un montant d’impôt sur le revenu à régler. Exceptionnellement, pour payer cet impôt, une action de leur part est attendue.Durant la période estivale, l’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables (par courrier ou directement dans...

Partager l’article[social_share_list]Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont locataires à la disposition d’une société dans laquelle ils sont associés et que l’un d’eux quitte ensuite la société, le bailleur ne peut obtenir la résiliation du bail que si ce départ lui...

Partager l’article[social_share_list]Les exploitants individuels ont jusqu’au 1 octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.Depuis le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles...

Partager l’article[social_share_list]Les associations peuvent proposer des trajets de 100 km maximum aux personnes ayant des difficultés à se déplacer.Ces dernières années, des associations ont développé des services de « transport solidaire » à destination des personnes qui, pour des raisons financières ou géographiques, rencontrent des difficultés à se...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain.Tous les employeurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés. Une contribution dont les...

Partager l’article[social_share_list]Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés.En panne ou frappés d’obsolescence, nombre de PC, d’écrans et autres téléphones portables encombrent inutilement les armoires des entreprises. Une bonne occasion de rappeler les règles encadrant la gestion des déchets...

Partager l’article[social_share_list]Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles ?Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique quant à l’acquisition et à l’administration d’immeubles. Alors que certaines peuvent être propriétaires de tout bien immobilier, quel que soit son usage (la...

Partager l’article[social_share_list]Grâce aux précisions apportées cet été par les pouvoirs publics, le nouveau plan d’épargne retraite commence à prendre forme.Durant l’été, les pouvoirs publics ont publié plusieurs textes visant à préciser les contours du Plan d’épargne retraite (PER). Issu de la loi Pacte, ce nouveau...