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Partager l’article[social_share_list]L’administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.Depuis le 1 janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires accomplies par les salariés font l’objet d’une réduction de cotisations salariales. Toutefois, certaines interrogations demeuraient...

Partager l’article[social_share_list]Un certain nombre de règles doivent être respectées pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour l’entreprise.Depuis déjà plusieurs années, les smartphones sont devenus de véritables outils professionnels. Outre téléphoner et surfer sur le Web, ils nous...

Partager l’article[social_share_list]Recherches & Solidarités lance une nouvelle enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs.Comme chaque année, les responsables associatifs sont invités à répondre à l’ mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet.Ils sont d’abord invités à faire part de leur ressenti quant à...

Partager l’article[social_share_list]En 2019, les entreprises réalisant des dépenses de recherche inférieures à 100 M€ sont dispensées du dépôt de l’annexe n° 2069-A-1 à la déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR).Jusqu’à présent, les entreprises dont les dépenses de recherche dépassaient 100 M€ par an devaient annexer à leur déclaration...

Partager l’article[social_share_list]Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées.Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac 2019 et celles dues au titre du rattrapage des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) et des aides...

Partager l’article[social_share_list]La visite d’information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.Les apprentis doivent bénéficier, dans les 2 mois qui suivent leur prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont mineurs, d’une visite d’information et de prévention réalisée...

Partager l’article[social_share_list]Le vérificateur doit fournir à l’entreprise qui fait l’objet d’une vérification de comptabilité informatisée une information suffisamment précise sur les traitements informatiques qu’il souhaite mettre en œuvre.Lorsqu’une entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit remettre à l’administration fiscale...

Partager l’article[social_share_list]L’espionnage, les opérations de déstabilisation et les fraudes font partie des principales cybermenaces observées par l’Anssi en France et en Europe.L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) est un des acteurs publics majeurs de la lutte contre les cybermenaces. En 2018, cet organisme...

Partager l’article[social_share_list]Lorsqu’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte à l’endroit d’un entrepreneur sans mentionner qu’il s’agit d’un EIRL, ses créanciers personnels peuvent demander le règlement de leur créance dans le cadre de cette procédure.Un entrepreneur individuel peut choisir le statut d’EIRL (entrepreneur...

Partager l’article[social_share_list]Malgré une réduction de ses effectifs, la DGCCRF a effectué plus de 540 000 vérifications en 2018 et mené à bien ses 3 grandes missions : la régulation des marchés, la protection économique des consommateurs et la sécurité des produits et des services.En 2018, 543 000 vérifications ont été menées par les...

Partager l’article[social_share_list]Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2019.Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités journalières versées par la Mutualité sociale agricole (MSA) en cas d’incapacité...