Actualités

Nos actualités classées par thèmes
Actualités-groupe-hans-et-associes

Groupe Hans et associés

Actualités sociales Hans et associés

Social

actualités juridiques Hans et associes.jpg

Juridique

Actualités gestion hans et associes

Gestion

Actualité patrimoine site hans et associes

Patrimoine

Actualité fiscalité site hans et associes

Fiscalité

Actualités

Partager l’article[social_share_list]L’employeur qui n’informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.Un régime de prévoyance collective, comme une couverture « frais de santé », peut être instauré dans l’entreprise...

Partager l’article[social_share_list]Pour percevoir leur pension de retraite, les exploitants agricoles doivent cesser définitivement leur activité professionnelle. Une règle destinée à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs…Dans le cadre de leur activité professionnelle, les exploitants agricoles versent des cotisations sociales personnelles à la Mutualité sociale agricole (MSA)...

Partager l’article[social_share_list]La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel doivent télétransmettre, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, leur déclaration...

Partager l’article[social_share_list]Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018.Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. Le calendrier de déclaration des revenus 2018 vient d’être annoncé.Les contribuables qui déclarent leurs revenus sous...

Partager l’article[social_share_list]Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et...

Partager l’article[social_share_list]La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.Si les employeurs peuvent mettre en place dans leur entreprise des dispositifs biométriques, c’est-à-dire des dispositifs d’identification des salariés basés sur leurs caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales (empreintes digitales, réseau veineux...

Partager l’article[social_share_list]Pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur, une proposition de loi prévoit notamment d’imposer aux banques d’informer chaque année les emprunteurs de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent résilier...

Partager l’article[social_share_list]Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront en tribunaux judiciaires.Actuellement, le tribunal d’instance (TI) est compétent pour les litiges de la vie quotidienne dont le montant n’excède pas 10 000 euros. Il intervient également sur certains domaines définis, quel qu’en soit...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2019.Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines conditions,...

Partager l’article[social_share_list]La société mère d’un groupe qui prend en charge la prime « Gilets jaunes » versée par ses filiales peut la déduire de son résultat.Les employeurs qui le souhaitaient ont pu, sous certaines conditions, verser à leurs salariés, entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, une prime...

Partager l’article[social_share_list]La Commission européenne vient de présenter les lignes directrices éthiques qui, à terme, pourraient déboucher sur un encadrement des outils d’intelligence artificielle.Dans les décennies à venir, l’intelligence artificielle (IA) devrait bouleverser, dans les décennies à venir, le fonctionnement de notre économie et plus largement...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2019.Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines...