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Partager l’article[social_share_list]L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,315 € par kilomètre pour une automobile et à 0,123 € par kilomètre pour un deux-roues.L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces...

Partager l’article[social_share_list]Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs.Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et entreprises, des reçus leur permettant de bénéficier de réductions d’impôt en contrepartie de leurs dons.Peuvent remettre des reçus...

Partager l’article[social_share_list]Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires.Après une procédure de divorce, l’ex-épouse avait occupé l’appartement détenu en indivision avec son ex-mari pendant plus d’une dizaine d’années sans avoir...

Partager l’article[social_share_list]L’usufruitier d’une parcelle agricole ne peut pas la donner en location sans le concours du nu-propriétaire, même s’il s’agit d’une convention pluriannuelle de pâturage.L’usufruitier d’un fonds rural ne peut pas le donner en location sans le concours du nu-propriétaire. À défaut, ce dernier pourrait...

Partager l’article[social_share_list]Les nouveaux barèmes kilométriques sont partiellement revalorisés.Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule ont été publiés. Des barèmes qui, rappelons-le, sont destinés aux salariés et dirigeants assimilés ainsi qu’aux gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI (par exemple, les gérants majoritaires...

Partager l’article[social_share_list]Un arrêté récent a fixé notamment les plafonds pour certains équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale réalisés dans leur...

Partager l’article[social_share_list]Une société mère doit être informée des conséquences financières du contrôle fiscal exercé à l’égard de sa filiale intégrée avant l’envoi de l’avis de mise en recouvrement.Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable de l’impôt sur...

Partager l’article[social_share_list]Récemment adopté par le consortium W3C, le standard WebAuthn pourrait faire disparaître les mots de passe des solutions d’identification utilisées par les sites WebAujourd’hui encore, les mots de passe restent le système d’accès sécurisé le plus utilisé sur internet. Chaque année d’ailleurs, de nombreux...