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Partager l’article[social_share_list]Désormais, le dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération.Les règles applicables aux entrepreneurs qui font l’objet d’un redressement judiciaire ont été quelque peu assouplies.Ainsi, d’une part, l’entreprise mise en redressement judiciaire pourra désormais proposer au tribunal le nom d’un...

Partager l’article[social_share_list]L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a créé l’obligation pour les employeurs de conserver, pendant au moins 6 ans à...

Partager l’article[social_share_list]Les modalités pratiques de la renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés que peuvent désormais exercer les sociétés de personnes viennent d’être précisées.Certaines sociétés de personnes et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Un choix qui...

[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][/vc_column][/vc_row][vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column width="1/3"][vc_single_image image="21276" img_size="large" ][vc_column_text]Partager l’article[social_share_list][/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="2/3"][vc_column_text]Hans & associés, c’est une histoire qui a commencé en 1985, avec le rachat du cabinet de François Bernheim à Colmar. En 2019, le groupe...

Partager l’article[social_share_list]Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %.L’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) prend en charge les créances salariales des employés dont l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective. Afin de...

Partager l’article[social_share_list]Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne.OpinionWay s’est récemment intéressé au comportement des Français vis-à-vis de leur épargne. À en croire ce sondage réalisé auprès de 2 470 personnes âgées de 18 ans et plus, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne. Ils sont...

Partager l’article[social_share_list]Une entreprise peut valablement rompre une relation commerciale établie sans accorder de préavis à son partenaire lorsque ce dernier a commis une faute grave.Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner à son partenaire...

Partager l’article[social_share_list]Toujours vérifier l’origine d’un courriel portant une demande inattendue et provenant d’une grande entreprise ou d’une administration permet de limiter les risques de se faire « hameçonner ».L’hameçonnage (phishing en anglais), technique qui consiste à usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise de confiance pour tromper...

Partager l’article[social_share_list]L’associé d’une société d’exercice libéral ne peut bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour départ à la retraite que s’il y exerçait une fonction de direction depuis au moins 5 ans.L’associé d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de son départ en...

Partager l’article[social_share_list]En mai 2019, les assureurs ont collecté 1,9 milliard d’euros.Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance, la collecte en assurance-vie connaît un léger ralentissement. Pour le mois de mai 2019, cette collecte s’est établie à 1,9 milliard d’euros, soit 1,5 milliard d’euros de moins que...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l’employeur étranger certains documents dont la liste a été modifiée au 1 juillet 2019.Le détachement consiste, pour un employeur exerçant son activité à l’étranger, à envoyer un de ses salariés en France afin qu’il...