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Partager l’article[social_share_list]Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ».Magasins désertés, routes bloquées, commerces vandalisés… le mouvement des « gilets jaunes » a fortement impacté les entreprises. À tel point que certaines d’entre elles doivent aujourd’hui faire...

Partager l’article[social_share_list]L’associé d’une société en nom collectif qui, sans motif valable et pendant plusieurs années, refuse de se prononcer sur une demande d’agrément de cessionnaires présentée par un autre associé, engage sa responsabilité à l’égard de ce dernier.Dans une société en nom collectif (SNC), les...

[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column width="1/2"][vc_column_text]Les entreprises de petite et moyenne dimension jouent un rôle clé dans la croissance économique, la création d’emplois, le développement régional et dans la cohésion sociale. L’accès au financement constitue, pour elles, un préalable essentiel pour leur...

Partager l’article[social_share_list]Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent recourir au rescrit fiscal. Mais sans trop tarder…Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique depuis le 1er janvier...

Partager l’article[social_share_list]En 2019, l’État financera 90 000 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand.Depuis l’année dernière, les contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les associations s’inscrivent dans le cadre d’un parcours emploi compétences. En 2019, l’État en financera 90 000 dans le secteur non marchand (associations et employeurs publics), dont 16 500 en outre-mer.Les...

Partager l’article[social_share_list]Les associations œuvrant dans les quartiers de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 15 mars.Les pouvoirs publics lancent, au profit des associations travaillant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, un doté de 15 millions d’euros.Peuvent...

Partager l’article[social_share_list]Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.Depuis l’année dernière, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et leurs projets innovants....

Partager l’article[social_share_list]L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l’indiquer clairement et par écrit.Pour protéger les intérêts de son entreprise, un employeur peut insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié. Moyennant une contrepartie financière, cette clause interdit à ce...

Partager l’article[social_share_list]L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt et tenant compte de la fameuse « année blanche ».Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu....