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Partager l’article[social_share_list]Les associations disposent désormais d’un nouveau portail pour les aider à trouver le financement participatif et la plate-forme qui conviennent le mieux à leurs projets.Récemment mis en place par l’association Financement Participatif France, Bpifrance et la Banque des Territoires, une nouvelle plate-forme en ligne,...

Partager l’article[social_share_list]Lors de la reprise d’une entreprise en difficulté, le bailleur ne pourra plus réclamer au repreneur le paiement des loyers laissés impayés par celle-ci même si une clause le prévoit.Jusqu’alors, lorsqu’une entreprise en difficulté faisait l’objet d’un plan de cession à l’issue d’une procédure...

Partager l’article[social_share_list]La cession d’un bail rural au profit du partenaire pacsé de l’exploitant n’est autorisée que si ce dernier participe à l’exploitation du bien loué.Vous le savez : la cession d’un bail rural est interdite. Toutefois, par exception, un exploitant agricole peut, à condition d’avoir obtenu...

Partager l’article[social_share_list]Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition de l’abus de droit, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables.Lors de la dernière loi de finances, les pouvoirs publics ont élargi la...

[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column width="1/3"][vc_single_image image="21219" img_size="full" onclick="zoom" ][vc_column_text]Partager l’article[social_share_list][/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="2/3"][vc_column_text]Admirez notre belle banderole sur le stade du pont de pierre !Hans & associés devient le nouveau partenaire du club de rugby d’Etampes ! Un club fort de 50 ans d’histoire et de...

Partager l’article[social_share_list]Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €, doivent être transmises sur la déclaration n° 2069-RCI.Pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2019, les entreprises qui consentent, au cours d’un exercice, plus de 10 000 € de dons éligibles à la...

Partager l’article[social_share_list]Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voir sévèrement sanctionner par la Cnil.Le Conseil d’État vient de confirmer la condamnation d’une association à une sanction de 75 000 € pour ne pas avoir...

Partager l’article[social_share_list]Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,74 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,15 % pour les autres entreprises.Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation...

Partager l’article[social_share_list]Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d’affaires est assoupli.Depuis plusieurs années, par dérogation au monopole des banques, les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent consentir...

[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column width="1/3"][vc_single_image image="21211" img_size="full" onclick="zoom" qode_hover_animation="zoom_in"][vc_column_text]Partager l’article[social_share_list][/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="2/3"][vc_column_text]Vendredi 14 juin, les collaborateurs étaient conviés à chausser leurs baskets et enfiler leur tenue de sport pour participer au 8ème tournoi inter-cabinets Hans & associés. ESPRIT D’EQUIPE AVANT TOUT !Depuis...

Partager l’article[social_share_list]Un emprunteur peut bénéficier aujourd’hui d’un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans.Nouveau record pour les taux des crédits immobiliers ! Pour le mois de juin 2019, les banques ont abaissé leurs barèmes et fixé leurs taux en moyenne à 1,25 % sur 15 ans,...