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Partager l’article[social_share_list]Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d’emplois francs.L’employeur qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut, dans le cadre du dispositif des emplois francs, bénéficier d’une aide financière.Le...

Partager l’article[social_share_list]Les membres du comité qui décident d’exclure un adhérent de l’association doivent être impartiaux.L’adhérent d’une association qui ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction allant jusqu’à l’exclusion. Cette sanction est prononcée par l’organe...

Partager l’article[social_share_list]Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes versées à tort.Depuis le 1 janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise est prélevé à la source. Pour les travailleurs indépendants...

Partager l’article[social_share_list]La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir au public la base de données du service « Patrim ». Ce service de l’administration fiscale a pour objet d’aider les contribuables à évaluer leurs biens...

Partager l’article[social_share_list]Il n’est pas toujours possible d’obtenir l’annulation d’une décision d’augmentation de la rémunération du gérant, même prise en violation des statuts.Quelle sanction encourt une décision prise par l’organe d’une société en méconnaissance des statuts ou de son règlement intérieur ? La nullité parfois, mais pas...

Partager l’article[social_share_list]Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel.Les salariés, cadres ou non cadres, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps peuvent bénéficier d’un forfait annuel en jours. Autrement dit, leur durée...

Partager l’article[social_share_list]Selon un récent sondage, une grande partie des dirigeants d’entreprise américains seraient prêts à payer une rançon pour libérer les données de leur entreprise.Lorsque des données vitales pour l’entreprise sont prises en otage par un rançongiciel (logiciel malveillant qui crypte les données et réclame...

Partager l’article[social_share_list]L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers reprend à Paris.L’encadrement des loyers fait son grand retour. Et Paris est la première ville à être autorisée par décret à expérimenter pour 5 ans le dispositif. Une expérimentation qui n’a rien de nouveau puisque l’encadrement des loyers, introduit...

Partager l’article[social_share_list]Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019.Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, haies, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique...

Partager l’article[social_share_list]D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée.Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit un client, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et...