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Partager l’article[social_share_list]Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en 2018 a excédé 19 M€ doivent télédéclarer et télépayer la contribution sociale des sociétés (C3S) au plus tard le 15 mai prochain.Certaines entreprises (SA, SAS, SARL, SNC…) sont soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés...

Partager l’article[social_share_list]Les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinés à la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, récemment ravagée par un incendie.Passée l’émotion causée par le dramatique incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le gouvernement...

Partager l’article[social_share_list]Le caractère disproportionné d’un cautionnement doit s’apprécier au regard de l’engagement souscrit par la personne qui s’est portée caution et non au regard du montant du prêt garanti par ce cautionnement.C’est la loi : un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir...

Partager l’article[social_share_list]L’administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.Depuis le 1 janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires accomplies par les salariés font l’objet d’une réduction de cotisations salariales. Toutefois, certaines interrogations demeuraient...

Partager l’article[social_share_list]Les frais de recouvrement de créance ne peuvent pas, en principe, être imputés au débiteur.Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire (comme une décision de justice, un titre délivré par un huissier de justice en cas de non-paiement d’un chèque…) restent en principe...

Partager l’article[social_share_list]Un certain nombre de règles doivent être respectées pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour l’entreprise.Depuis déjà plusieurs années, les smartphones sont devenus de véritables outils professionnels. Outre téléphoner et surfer sur le Web, ils nous...

Partager l’article[social_share_list]Recherches & Solidarités lance une nouvelle enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs.Comme chaque année, les responsables associatifs sont invités à répondre à l’ mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet.Ils sont d’abord invités à faire part de leur ressenti quant à...

Partager l’article[social_share_list]En 2019, les entreprises réalisant des dépenses de recherche inférieures à 100 M€ sont dispensées du dépôt de l’annexe n° 2069-A-1 à la déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR).Jusqu’à présent, les entreprises dont les dépenses de recherche dépassaient 100 M€ par an devaient annexer à leur déclaration...

Partager l’article[social_share_list]Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées.Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac 2019 et celles dues au titre du rattrapage des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) et des aides...

Partager l’article[social_share_list]La visite d’information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.Les apprentis doivent bénéficier, dans les 2 mois qui suivent leur prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont mineurs, d’une visite d’information et de prévention réalisée...