Partager l’article L’exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer les loyers ? Lorsqu’un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvelé, il doit délivrer un congé au bailleur…
Partager l’article Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être équipés d’un défibrillateur. 50 000 personnes seraient victimes d’un arrêt cardiaque chaque année, mais beaucoup ne peuvent pas être immédiatement secourues faute de défibrillateur présent sur les lieux. Aussi, pour remédier à cette situation, la…
Partager l’article Courant 2020, les contribuables pourront régler leurs impôts et leurs factures du service public chez les buralistes. À partir du 1 juillet 2020, les Français pourront payer leurs impôts ou leurs factures du service public chez les buralistes. Sachant qu’une phase de test débutera dans 18 départements…
Partager l’article L’année dernière, 31 800 associations employaient au moins un salarié dans le cadre d’un contrat aidé. Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (travailleurs handicapés, bénéficiaires de prestations sociales, résidents de zones prioritaires…). Ils ouvrent…
Partager l’article Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes et le calendrier de déploiement du nouveau système universel de retraite. Malgré d’importants mouvements sociaux, le gouvernement semble tenir le cap dans son projet de réformer le système de retraite français. Une réforme dont les…
« Les TPE/PME françaises ne sont pas financées ! » René Hans, président du grouge d’experts-comptables Hans et associés et fondateur de Capital Initiative, était l’invité de BFM Business pour présenter l’action de Capital Initiative.
Partager l’article Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti. Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, une…
Partager l’article Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2020. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont…
Partager l’article En 2020, les employeurs pourraient de nouveau verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. L’an dernier, suite au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement avait autorisé les employeurs à attribuer à leurs employés une prime…
Partager l’article Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe. Les entreprises répondant à la définition des « moyennes entreprises » ont la faculté de demander que ne soit rendue publique qu’une présentation simplifiée de leur…
Partager l’article Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux. La France n’a pas modifié sa liste des paradis fiscaux depuis plusieurs années. En effet, l’ajout du Panama en 2016 constitue le dernier changement en date. Mais le…
Partager l’article Sous condition de ressources, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une complémentaire santé pour moins de 1 € par jour. Les exploitants agricoles sont assurés au titre de la maladie auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Mais, à l’instar des autres assurés sociaux, une…