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Partager l’article[social_share_list]La visite d’information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.Les apprentis doivent bénéficier, dans les 2 mois qui suivent leur prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont mineurs, d’une visite d’information et de prévention réalisée...

Partager l’article[social_share_list]Le vérificateur doit fournir à l’entreprise qui fait l’objet d’une vérification de comptabilité informatisée une information suffisamment précise sur les traitements informatiques qu’il souhaite mettre en œuvre.Lorsqu’une entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit remettre à l’administration fiscale...

Partager l’article[social_share_list]L’espionnage, les opérations de déstabilisation et les fraudes font partie des principales cybermenaces observées par l’Anssi en France et en Europe.L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) est un des acteurs publics majeurs de la lutte contre les cybermenaces. En 2018, cet organisme...

Partager l’article[social_share_list]Lorsqu’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte à l’endroit d’un entrepreneur sans mentionner qu’il s’agit d’un EIRL, ses créanciers personnels peuvent demander le règlement de leur créance dans le cadre de cette procédure.Un entrepreneur individuel peut choisir le statut d’EIRL (entrepreneur...

Partager l’article[social_share_list]Malgré une réduction de ses effectifs, la DGCCRF a effectué plus de 540 000 vérifications en 2018 et mené à bien ses 3 grandes missions : la régulation des marchés, la protection économique des consommateurs et la sécurité des produits et des services.En 2018, 543 000 vérifications ont été menées par les...

Partager l’article[social_share_list]Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2019.Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités journalières versées par la Mutualité sociale agricole (MSA) en cas d’incapacité...

Partager l’article[social_share_list]L’employeur qui n’informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.Un régime de prévoyance collective, comme une couverture « frais de santé », peut être instauré dans l’entreprise...

Partager l’article[social_share_list]Pour percevoir leur pension de retraite, les exploitants agricoles doivent cesser définitivement leur activité professionnelle. Une règle destinée à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs…Dans le cadre de leur activité professionnelle, les exploitants agricoles versent des cotisations sociales personnelles à la Mutualité sociale agricole (MSA)...

Partager l’article[social_share_list]La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel doivent télétransmettre, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, leur déclaration...

Partager l’article[social_share_list]Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et...

Partager l’article[social_share_list]La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.Si les employeurs peuvent mettre en place dans leur entreprise des dispositifs biométriques, c’est-à-dire des dispositifs d’identification des salariés basés sur leurs caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales (empreintes digitales, réseau veineux...