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Partager l’article[social_share_list]Depuis le 1 janvier 2019, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,52 €.La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même...

Partager l’article[social_share_list]Lorsque l’enfant d’un agriculteur a travaillé sur l’exploitation familiale uniquement pendant la période où son père en était exploitant, il doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du décès de ce dernier.Le fils ou la fille d’un agriculteur qui a travaillé, après...

Partager l’article[social_share_list]L’employeur ne peut pas utiliser des enregistrements de vidéosurveillance pour sanctionner un salarié si ce dernier n’a pas été informé de l’existence de ce dispositif.Un employeur peut installer un système de vidéosurveillance dans son entreprise afin de contrôler l’activité de ses salariés. Mais alors,...

Partager l’article[social_share_list]Lorsqu’un salarié réalise des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, elles doivent lui être rémunérées. Peu importe que l’employeur se soit opposé à leur accomplissement.Les heures supplémentaires effectuées par les salariés avec l’accord exprès ou implicite de l’employeur doivent leur être...

Partager l’article[social_share_list]Selon un récent sondage, 55 % des Français craignent que les banques leur accordent un prêt immobilier moins important que ce qu’ils auraient pu obtenir avant la mise en place du prélèvement à la source.Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er...

Partager l’article[social_share_list]Entrez plus facilement en contact avec un acheteur public via le Guichet unique achats de l’État.Afin de permettre aux entreprises de mieux comprendre les besoins des acheteurs publics et de favoriser leur visibilité au sein du marché des fournisseurs, les pouvoirs publics ont décidé...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime, d’un montant de 1 000 € maximum, exonérée d’impôt et de cotisations sociales.Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, la prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat » vient d’être officialisée par la récente publication de la loi portant...

Partager l’article[social_share_list]À compter du 1 janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale vont changer.Enclenchée en 2016 par la loi de modernisation de la justice du 21 siècle, la réforme du contentieux de la Sécurité sociale entre en vigueur à compter du...