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Partager l’article[social_share_list]À compter du 1 janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale vont changer.Enclenchée en 2016 par la loi de modernisation de la justice du 21 siècle, la réforme du contentieux de la Sécurité sociale entre en vigueur à compter du...

Partager l’article[social_share_list]La part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires diminuera de 13 % à 7 % au 1 janvier 2019.Le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITE) seront supprimés.En compensation, la part de la cotisation...

Partager l’article[social_share_list]Dans la droite ligne de ses travaux, la Commission d’enrichissement de la langue française vient de livrer une nouvelle liste de termes français traduisant des concepts informatiques anglais.Créée en 1996, la Commission d’enrichissement de la langue française a pour principal objet de créer de...

Partager l’article[social_share_list]Selon le dernier baromètre de l’Autorité des marchés financiers, les Français possèdent en moyenne un patrimoine financier de 44 095 €.L’Autorité des marchés financiers vient de publier l’édition 2018 de son baromètre de l’épargne et de l’investissement. Ce baromètre nous apprend notamment que les Français possèdent...

Partager l’article[social_share_list]Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 169 € en 2019.En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (ou le comité d’entreprise) ou, en l’absence de...

Partager l’article[social_share_list]Les exploitants agricoles qui ont gagné plus de 8 105 € doivent, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée.Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) afin que soit calculé le...

Partager l’article[social_share_list]Au 1 janvier 2019, le minimum garanti passe de 3,57 € à 3,62 €.Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1 janvier 2019, son montant augmente de 0,05 centimes pour s’établir à 3,62 €.Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,24 € par journée ou...

Partager l’article[social_share_list]Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale.À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt des entreprises, l’administration fiscale peut corriger les omissions, insuffisances ou erreurs qu’elle constate. Ce droit de rectification...

Partager l’article[social_share_list]Les dons versés au profit d’une association ayant un simple rôle d’intermédiaire n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt mécénat.Les particuliers ou les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou...

Partager l’article[social_share_list]Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2019.L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.Cette gratification minimale correspond à 15 % du...

Partager l’article[social_share_list]La récente loi Elan remplace la mention manuscrite de l’acte de cautionnement par une formule pré-imprimée.La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée fin novembre 2018. Une loi qui prévoit un certain nombre de mesures pour répondre aux...

Partager l’article[social_share_list]En 2017, 33 millions de personnes exerçaient une activité dans l’Union européenne en tant que travailleurs indépendants. Retour sur les raisons de leur choix, leurs difficultés, leurs clients.Partagez-vous le parcours et les préoccupations de la moyenne des travailleurs indépendants européens ? Une façon simple de le savoir...