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Partager l’article[social_share_list]Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année prochaine.Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont d’abord calculées sur la base...

Partager l’article[social_share_list]Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être confirmés par décret.Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque...

Partager l’article[social_share_list]Une aide à la relance des exploitations agricoles en difficulté vient d’être instaurée.Une nouvelle aide aux agriculteurs en difficulté vient de voir le jour : l’Area (Aide à la relance des exploitations agricoles), qui remplace l’ancien dispositif de l’Agridiff. Présentation.L’Area permet d’abord de subventionner la...

Partager l’article[social_share_list]À l’avenir, il serait plus facile d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas rencontré le succès escompté. Les pouvoirs publics envisagent donc de le rendre plus attractif....

Partager l’article[social_share_list]Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ?Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en extérieur comme les salariés agricoles, les ouvriers du BTP...

Partager l’article[social_share_list]Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2014, propriétaires de leur résidence principale. En 1968, leur nombre était de 43 %.L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude qui s’intéresse à l’évolution de la...

Partager l’article[social_share_list]Son défaut d’inscription au RCS n’empêche par le titulaire d’un bail dérogatoire de bénéficier du statut des baux commerciaux lorsqu’il se maintient dans les lieux au-delà de son terme.Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou...

Partager l’article[social_share_list]Les PME qui font du commerce responsable en ligne et qui vendent des « cadeaux de Noël » peuvent se faire référencer par le site du Secrétariat d’État chargé du Numérique.Baptisée « Le noël des PME », l’action tout juste lancée par le Secrétariat d’État chargé...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d’usage via le dépôt de leur DSN mensuelle.À l’issue d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation, dans les 5 jours qui suivent, d’émettre un signalement de fin de contrat. Toutefois, dans un souci...

Partager l’article[social_share_list]À l’avenir, les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint qui travaille avec eux dans l’entreprise. À défaut, ce dernier serait considéré comme étant salarié.En principe, le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui participe régulièrement à l’activité professionnelle de ce...