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Partager l’article[social_share_list]Pour 2019, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 63 059 €.Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités lucratives...

Partager l’article[social_share_list]Les associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS.Les associations faisant appel public à la générosité afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement peuvent, pour favoriser les micro-dons,...

Partager l’article[social_share_list]Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2019.Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les pouvoirs publics...

Partager l’article[social_share_list]L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.Le licenciement d’un salarié doit respecter les dispositions du Code du travail, mais également celles éventuellement exigées par la convention collective applicable à l’entreprise.Celle-ci peut, par exemple, obliger l’employeur...

Partager l’article[social_share_list]La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d’une association ne peut pas être symbolique.Dans une affaire récente, le membre d’une association musicale avait contesté en justice son exclusion. Devant les tribunaux, l’association avait reconnu qu’elle n’avait pas respecté les règles...

Partager l’article[social_share_list]Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ».Magasins désertés, routes bloquées, commerces vandalisés… le mouvement des « gilets jaunes » a fortement impacté les entreprises. À tel point que certaines d’entre elles doivent aujourd’hui faire...

Partager l’article[social_share_list]L’associé d’une société en nom collectif qui, sans motif valable et pendant plusieurs années, refuse de se prononcer sur une demande d’agrément de cessionnaires présentée par un autre associé, engage sa responsabilité à l’égard de ce dernier.Dans une société en nom collectif (SNC), les...

[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column width="1/2"][vc_column_text]Les entreprises de petite et moyenne dimension jouent un rôle clé dans la croissance économique, la création d’emplois, le développement régional et dans la cohésion sociale. L’accès au financement constitue, pour elles, un préalable essentiel pour leur...

Partager l’article[social_share_list]Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent recourir au rescrit fiscal. Mais sans trop tarder…Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique depuis le 1er janvier...

Partager l’article[social_share_list]En 2019, l’État financera 90 000 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand.Depuis l’année dernière, les contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les associations s’inscrivent dans le cadre d’un parcours emploi compétences. En 2019, l’État en financera 90 000 dans le secteur non marchand (associations et employeurs publics), dont 16 500 en outre-mer.Les...