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Partager l’article[social_share_list]L’imposition à taux réduit des revenus tirés d’un brevet dépendrait, à l’avenir, du montant des dépenses de R&D engagées par l’entreprise sur le territoire français pour développer ce brevet.Le projet de loi de finances pour 2019 revoit la fiscalité de l’innovation, en particulier le...

Partager l’article[social_share_list]Au 1 janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants.Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère la retraite et l’invalidité-décès de certains professionnels libéraux spécifiques, tels que les architectes et les...

Partager l’article[social_share_list]L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations a été jugée inconstitutionnelle.Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils réalisent au profit de certaines associations. Lorsqu’une association n’est pas habilitée à recevoir de tels dons, elle...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 17 décembre 2018 minuit.Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon dématérialisée, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. À...

Partager l’article[social_share_list]Les Français font preuve d’une certaine inquiétude vis-à-vis de leur retraite. Mais, selon une enquête, peu d’entre eux ont pris des dispositions pour compléter leurs pensions de retraite.La retraite est un sujet de préoccupation majeure pour bon nombre de Français. Un sujet sur lequel...

Partager l’article[social_share_list]Le Cigref vient de mettre en ligne une étude destinée à accompagner les entreprises dans l’adoption de la blockchain.Socle technique des monnaies électroniques, la blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle (définition...

Partager l’article[social_share_list]L’action en justice pour demander l’annulation d’une délibération d’assemblée générale d’associés doit être engagée dans un délai de 3 ans, sauf dissimulation.La loi prévoit que l’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale d’une société doit être intentée dans un délai de 3 ans à compter...