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Partager l’article[social_share_list]L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés.La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation en alternance. Et si le contrat d’apprentissage...

Partager l’article[social_share_list]L’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les associations et fondations d’utilité publique est étendue.Jusqu’à présent, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources étaient exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles...

Partager l’article[social_share_list]La perte de confiance des actionnaires à l’égard du président d’une SAS ne peut justifier sa révocation que si elle est de nature à compromettre l’intérêt social de la société.Dans une société par actions simplifiée (SAS), les conditions dans lesquelles le président peut être...

Partager l’article[social_share_list]La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur garantir des droits comparables aux salariées.Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) peuvent bénéficier...

Partager l’article[social_share_list]Un ensemble de fiches pratiques mises en ligne sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr permet de bien réagir en cas d’attaque informatique.Selon un récent sondage réalisé par l’Ifop pour Kaspersky et Euler Hermes, 21 % des PME interrogées ont subi une attaque informatique dans l’année écoulée. Une...

Partager l’article[social_share_list]Un franchiseur ne peut pas interdire aux membres de son réseau de constituer et de participer à une association de défense de leurs intérêts.En rejoignant un réseau de franchise, tout franchisé s’interdit de mener une activité pouvant porter atteinte à l’image de marque de...

Partager l’article[social_share_list]Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1 janvier 2019.Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de sanctionner l’acquisition des...

Partager l’article[social_share_list]Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.La prime d’activité est destinée à encourager l’activité et à compléter la rémunération des salariés et des exploitants agricoles percevant des revenus modestes. Elle est versée mensuellement par la Mutualité sociale...